Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Mes chers collègues, chacun comprendra que, dans ces conditions, et au vu de ces éléments, mon groupe ne peut s’en tenir à l’examen d’un avenant. Il exprime son plus grand scepticisme quant à la valeur d’un engagement du Luxembourg au bas d’une convention fiscale bilatérale. Ce débat est une nouvelle occasion de poser des questions sur la poli...

En mai 2018, l’Union européenne a pris de nouvelles dispositions ayant pour but de contrôler les actifs financiers de responsables politiques et d’entreprises. Or il se trouve que le Luxembourg fait partie des États membres qui n’ont pas encore complètement mis en œuvre ces mesures. L’exécutif européen a instamment demandé au Grand-Duché de mo...

M. Pierre Laurent. Avec beaucoup d’autres, nous disons qu’il est urgent d’engager un processus pour affranchir l’Union européenne et ses relations commerciales des paradis fiscaux. Le groupe CRCE votera contre la signature de cette convention fiscale entre la France et le Luxembourg, aux fondements de laquelle l’avenant que nous examinons aujou...

Mes chers collègues, chacun comprendra que, dans ces conditions, et au vu de ces éléments, mon groupe ne peut s’en tenir à l’examen d’un avenant. Il exprime son plus grand scepticisme quant à la valeur d’un engagement du Luxembourg au bas d’une convention fiscale bilatérale. Ce débat est une nouvelle occasion de poser des questions sur la poli...

M. Pierre Laurent. Avec beaucoup d’autres, nous disons qu’il est urgent d’engager un processus pour affranchir l’Union européenne et ses relations commerciales des paradis fiscaux. Le groupe CRCE votera contre la signature de cette convention fiscale entre la France et le Luxembourg, aux fondements de laquelle l’avenant que nous examinons aujou...

Cet amendement porte sur un sujet important, celui de la compensation des exonérations de cotisations sociales. Nous votons toute une série de mesures liées à la crise du covid-19 qui prévoient des exonérations de cotisations sociales. La question du budget de la sécurité sociale va donc se poser avec acuité cet automne. Or on a commencé à pr...

Notre amendement fait évidemment explicitement référence à l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale. Simplement, de précédentes décisions ont permis de déroger à cet article. Nous préférons rester vigilants et le maintenir.

Le dispositif proposé par la commission vise, afin que les PME n’accumulent pas de la dette privée, à créer de la dette publique, puisque l’État percevra moins de recettes fiscales.

C’est utile de le savoir pour d’autres débats : il n’y a pas un problème de dette privée et un problème de dette publique, nous sommes tous sur le même bateau. Ceux qui soutiennent cet amendement devront s’en souvenir et ne pas pousser de hauts cris demain sur le niveau de la dette publique, car il s’agit d’un problème commun aux entreprises et...

La proximité de cet amendement et du précédent montre que la relocalisation tout juste évoquée n’est en fait qu’un prétexte. Ce qui est visé, c’est un projet politique d’exonération massive des cotisations sociales et d’abaissement des charges, et absolument pas une démarche d’encouragement des relocalisations. Pour atteindre un tel but, il y a...

Nous sommes en train de faire de l’abattage sur toute une série d’amendements qui concernent le secteur de la culture, mais nous aurons tout de même un sérieux sujet à traiter lors de l’examen du projet de loi de finances !

Nous parlons d’un secteur laminé par la crise et pour lequel est prévu un budget de misère. Ces deux éléments cumulés, c’est la mort programmée de dizaines de milliers d’emplois si l’on continue comme ça ! On peut toujours « exécuter » les amendements et les envoyer tous à la poubelle les uns après les autres en répondant que tout va bien et q...

Si l’on veut vraiment avoir ce débat, il faudrait aussi discuter de l’efficacité des baisses d’impôts pour les entreprises. Quel est le bilan du CICE, en termes d’emplois et d’efficacité ? C’est un dispositif qui a coûté plusieurs dizaines de milliards d’euros sans produire aucun résultat ! N’en rajoutons donc pas !

Au moment où l’État mobilise des moyens colossaux pour faire face à la crise, des entreprises qui bénéficient de ses aides continuent leurs manœuvres d’évitement fiscal : montages financiers, tax ruling, recours à des paradis fiscaux… On sait que la première des mesures à prendre serait d’améliorer la liste des paradis fiscaux, mais on r...

J’aurai trois remarques sur cet amendement, que nous n’allons pas voter. En premier lieu, il est écrit, dans l’exposé des motifs de l’amendement, qu’il s’agit d’inciter les entreprises visées « à développer l’épargne salariale, afin d’en faciliter l’accès aux salariés ». Si toutes les exonérations d’impôts ou autres, que le groupe CRCE ne vote...

Et le Parlement devrait voter en connaissance de cause. Donc quel est le coût de cette mesure ? Avant de voter, je veux connaître ce coût.

Je répondrai à la fois au rapporteur général est à Mme la ministre, en précisant notre demande. Nous proposions initialement des critères conditionnant la distribution des aides. Vous nous avez répondu que ce n’était pas possible en raison de la situation d’urgence. En l’occurrence, nous ne vous proposons pas de critériser la distribution des ...

Cette promesse de porter le fonds de 40 à 45 millions d’euros a été réitérée de manière extrêmement solennelle par Emmanuel Macron à La Réunion. Par les temps qui courent, respecter la parole publique me semble particulièrement nécessaire.

Parfait, l’amendement suivant porte sur la flat tax !

Avec le PFU, nous parlons non plus des propriétaires de 13 mètres carrés à Paris, monsieur Karoutchi, mais d’une tout autre catégorie de contribuables ! Vous nous expliquez que plus on baissera les impôts des 5 % de contribuables les plus riches, mieux cela ira. Prenons des cas concrets : Patrick Drahi crée-t-il de la richesse et de l’emploi ?...