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Cela n’a rien à voir avec les impôts !
Changement de registre, puisque cet amendement porte sur le service de santé des armées (SSA). Vous connaissez, mes chers collègues, l’attachement de Christine Prunaud à ce service. Ce dernier constitue l’éternel sacrifié de la défense nationale depuis la révision générale des politiques publiques. Même si la dernière loi de programmation mili...
Je vais le retirer, mais pas du tout pour les raisons que vient d’évoquer ma collègue. Vous savez bien que chacun se débrouille comme il peut, avec les contraintes qui sont les nôtres, pour financer ses amendements. J’attire quand même l’attention sur ce sujet une nouvelle fois. Nous allons entrer dans une période budgétaire extrêmement compli...
On aimerait bien !
Cet amendement concerne toujours le secteur des assurances. Il s’agit de la même proposition. Dans le débat que nous venons d’avoir, nous n’étions manifestement pas d’accord. Sur ce sujet, nous devrions pouvoir converger. Nous sommes tous en contact avec les secteurs professionnels. S’il y a un constat que font les PME et les TPE, c’est que l...
Nous proposons de créer une taxe. Vous nous dites qu’il n’en faut pas… Si vous ne voulez pas de cette taxe sur les compagnies d’assurances, proposez autre chose, de manière que l’on puisse sortir de cette situation.
Il est urgent d’attendre !
Mieux vaut regarder la télé que siéger ici !
Nous discutons ici des modalités pour libérer cette épargne, mais hier soir – ce qui a d’ailleurs suscité une petite colère de ma part avant que l’on se sépare –, quand il était question de libérer l’épargne retraite et l’épargne salariale, les choses étaient un peu plus compliquées.
Exact !
Il faudra bien un jour déverrouiller le débat fiscal et cesser de le contraindre dans tous les sens.
On n’a pas le droit de toucher à la TVA, alors que c’est la principale recette fiscale de l’État aujourd’hui. On n’a pas le droit d’ouvrir le débat sur l’évasion fiscale, parce que cette question se traite ailleurs. En matière fiscale, tout est verrouillé de tous les côtés et l’on ne peut toucher à rien ! Cela ne peut pas durer ainsi, alors que...
J’en viens à l’amendement n° 874, que notre groupe avait fait adopter lors de l’examen du dernier projet de loi de finances et qui vise à rétablir un taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux. Un objectif très ambitieux a été fixé, y compris par le Président de la Républ...
Je rappelle de nouveau que nous avions adopté cet amendement lors du débat sur la loi de finances pour 2020. Le problème se posait déjà et, …
… comme vient de le souligner M. Dallier, il n’a fait que s’aggraver avec la crise du covid. On ne peut donc balayer la question d’un revers de main : elle nous reviendra comme un boomerang si cet amendement n’est pas adopté.
Se rend-on bien compte du côté parfois un peu indécent de ce débat ?…
Dans ce pays, au cours des prochains mois, des millions de gens vont plonger dans la pauvreté : on parle d’un million de chômeurs supplémentaires dans les trois mois qui viennent. Quand il s’agit d’aider des gens qui vont être confrontés à des difficultés, par exemple en permettant le déblocage anticipé des PERP, on nous répond que ce n’est pas...
Je ne sais pas ce qu’il en sera dans quelques mois. Quand les salariés demandent des augmentations, on leur parle d’intéressement, d’épargne salariale, sans même leur ouvrir la possibilité, en plein cœur de la crise, de débloquer cet argent pour leur permettre tout simplement de vivre !
M. Pierre Laurent. Il faudrait peut-être prendre conscience de la réalité que vivent des millions de gens qui n’arrivent même plus à payer leur loyer et à nourrir correctement leurs enfants.
Cessez de multiplier les conditions et considérez que, dans une situation exceptionnelle, il doit être possible aux salariés de débloquer cet argent pour pouvoir vivre normalement.