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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
L’amendement n° 76 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L’amendement n° 97, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, il est inséré un article 5...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 97.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 17 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 90 est présent...
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 17.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° 90.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8, 17 et 90.
Je mets aux voix l’article 6.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 18 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 63 est présen...
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 18.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 63.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° 91.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 9, 18, 63 et 91.
Je mets aux voix l’article 7.
