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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de poursuivre l’examen des articles de cette proposition de loi jusqu’à minuit et demi. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 19 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 64 est prése...
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 19.
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l’amendement n° 64.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° 92.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10, 19, 64 et 92.
L’amendement n° 101, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : au Président de la République par les mots : à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 101.
Je mets aux voix l’article 8, modifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 11 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 20 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 65 est prése...
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° 20.
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l’amendement n° 65.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° 93.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11, 20, 65 et 93.
Je mets aux voix l’article 9.
