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M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Bernard Fialaire.
L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La retransmission en direct d’événements sportifs sur les services nationaux de télévision de Fran...
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Bernard Fialaire.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi.
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue.
M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco.
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco.
Merci de conclure, ma chère collègue !
Je mets aux voix l’amendement n° 78 rectifié.
Merci de conclure, ma chère collègue !
L’amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 28, première et dernière phrases Supprimer les mots : autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique La p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.