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Interventions de Pierre Laurent
14201 interventions trouvées.
Les amendements n° 265 rectifié, 481 et 564 sont identiques. L'amendement n° 265 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad e...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l'amendement n° 481.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 564.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 565.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 265 rectifié, 481 et 564.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
L'amendement n° 603 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Folliot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, Cadec, S. Demilly, Henno et Kern, Mme Garriaud-Maylam, MM. Moga et Détraigne, Mmes Jacquemet, Billon, Perrot et Saint-Pé et MM. Hingray, Duffourg et Levi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22, seconde ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Longeot, l'amendement n° 603 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 397, 415 rectifié et 474.
L'amendement n° 603 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 263 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, ...
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 391, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Première phrase Supprimer les mots : auquel correspond une ...
