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La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l'amendement n° 85 rectifié.
L’amendement n° 62 rectifié est retiré. La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l'amendement n° 112 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L'amendement n° 267 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 268 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mme G. Jourda et les membre...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 391.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 49 rectifié ter, 85 rectifié et 112 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 244 rectifié et 465.
Je mets aux voix l'amendement n° 267 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 600.
Je mets aux voix l'amendement n° 268 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 392.
L'amendement n° 568, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les informations transmises entre organismes de France Travail doivent être adéquates, pertinent...
Je mets aux voix l’amendement n° 569.
Quel est l'avis de la commission ?