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L'amendement n° 492 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 464, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer les mots : ou privés La parole est à Mme Laurence Cohen.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 241 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mm...

L’amendement n° 604 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 551.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 566.

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Tabarot, Mme Estrosi Sassone, M. Mandelli, Mme Demas, MM. Bascher, Somon, Chaize et Chatillon, Mme Dumont, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, MM. Klinger, Belin et Pointereau et Mmes Lopez, Joseph et Borchio Fontimp, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …...

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.

La parole est à M. Laurent Somon, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 241 rectifié et 566. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du r...

L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Tabarot, Mme Estrosi Sassone, MM. Bascher, Chaize et Somon, Mme Dumont, MM. Favreau et Klinger, Mme Garriaud-Maylam et MM. Reichardt, Chatillon et Rapin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au 2°, les mots : « à deux reprises » sont supprimés ; La ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.