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Je mets aux voix l’amendement n° 626.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 395.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 291 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 362.
Je mets aux voix l’amendement n° 290 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 65 rectifié bis.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
En conséquence, les amendements n° 51 rectifié ter, 59 rectifié ter, 82 rectifié bis et 113 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 468.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l'article.
L’amendement n° 598, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 42 et 43 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Corinne Féret, sur l'article.
Je mets aux voix l’amendement n° 598.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 245 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mm...
L’amendement n° 247 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 388.
Quel est l’avis de la commission ?