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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Laurent
14201 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 328 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 269 rectifié bis est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 360.
Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 246 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM....
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 71 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 172 rectifié bis, présenté par Mmes Bonnefoy, Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 269 rectifié bis et 360.
L’amendement n° 621, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque cette mesure concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active, il en informe le président du conseil départemental dans les conditions prévues par l’article L. 262-42 du code de l’action soc...
L'amendement n° 39 rectifié ter, présenté par M. Babary, Mmes Berthet et Blatrix Contat, MM. Canévet et Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin et Meurant, Mme Billon, MM. Chasseing, Duffourg, Klinger, D. Laurent, Moga, Rietmann, Bouloux, Sautarel et Burgoa, Mmes Chauvin, F. Gerbaud et Lavarde, MM. Tabarot et Lefèvre, Mme Thomas, ...
L’amendement n° 626, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 28, première phrase Remplacer le mot : activité, par le mot : active La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 395, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28 Supprimer les mots : ainsi que la mesure de radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active prévue à l’article ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 291 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Fille...
La parole est à Mme Martine Berthet, pour explication de vote.
L’amendement n° 290 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Fille...
L'amendement n° 39 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 270 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, M...
