14201 interventions trouvées.
L’amendement n° 65 rectifié bis, présenté par Mmes Micouleau, Estrosi Sassone, Richer et Imbert, MM. Chatillon, de Nicolaÿ et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Demas, Dumont et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Gremillet, Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent...
Quel est l'avis de la commission ?
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 51 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet, J.M. Arnaud et Cadec, Mme Garriaud-Maylam et MM. Folliot, Détrai...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 59 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 270 rectifié.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 82 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 271 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme...
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 113 rectifié.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 363.
L’amendement n° 468, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 40 et 41 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je rappelle que l'avis du Gouvernement sur ces amendements est défavorable. Je mets aux voix les amendements identiques n° 271 rectifié et 363.
Je mets aux voix l’amendement n° 246 rectifié.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je mets aux voix l’amendement n° 172 rectifié bis.
L'amendement n° 362, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet...
Je mets aux voix l’amendement n° 621.