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M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. le président. La parole est à M. Ludovic Haye.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol.
M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp.
M. le président. La parole est à Mme Toine Bourrat.
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.
M. le président. La parole est à Mme Patricia Demas.
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale.
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin.
L'amendement n° 33, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gou...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre V du t...
Monsieur Dossus, l'amendement n° 33 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?