Interventions de Pierre Laurent

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour le plein emploi. Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l’amendement n° 565, au sein de l’article 1er.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 565, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 22, première phrase Remplacer les mots : dans les conditions pr...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 265 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, M...

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 481.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 564.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 565.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 265 rectifié, 481 et 564.

L’amendement n° 603 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Folliot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, Cadec, S. Demilly, Henno et Kern, Mme Garriaud-Maylam, MM. Moga et Détraigne, Mmes Jacquemet, Billon, Perrot et Saint-Pé et MM. Hingray, Duffourg et Levi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22, seconde ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Longeot, l’amendement n° 603 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 603 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 263 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Poumirol, l’amendement n° 263 rectifié est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 264 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Jasmin, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot,...