Interventions de Pierre Laurent

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rétablir le I...

L'amendement n° 62 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 34.

L’amendement n° 6, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. - La section 3 du chapitre II du titre II du livre II de la première partie de la partie légis...

L'amendement n° 62 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 34.

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

Je mets aux voix l'amendement n° 35.

Je mets aux voix l’amendement ° 6.

Je mets aux voix l'amendement n° 35.

L'amendement n° 83, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l'affichage d'un écran noir tant...

L’amendement n° 7, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – L’article L. 3121-44 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accord ...

L'amendement n° 83, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l'affichage d'un écran noir tant...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?