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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Laurent
14201 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 2.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
L’amendement n° 5, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1237-1-1 du code du t...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
