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Le présent amendement vise à rétablir à 3 % le taux de la taxe sur les revenus publicitaires, tel que l’avait initialement fixé la loi de 2009, au lieu de 0, 5 % comme le prévoit le projet de loi. En 2009, ce taux provisoire de 0, 5 % avait été obtenu sous la pression des chaînes privées et nous sommes favorables à un retour au taux de 3 %.

Cet amendement prolonge un débat que nous avons engagé tout à l’heure. Il vise, d’une part, à limiter la définition de l’œuvre indépendante aux seules œuvres pour lesquelles l’éditeur de services possède moins de 15 % du capital de la société qui produit l’œuvre et, d’autre part, à permettre la détention directe ou indirecte de parts de product...

La formulation proposée me paraît extrêmement alambiquée, mais un pied est mis dans la porte… Nous allons donc voter l’amendement tel que M. le rapporteur propose de le sous amender. En conséquence, je retire l’amendement n° 29, monsieur le président.

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer un mécanisme de taxation des revenus publicitaires générés par voie électronique. Mme la ministre, dans sa réponse, a, comme nous nous y attendions, souligné l’importance de cette question, et l’on ne manquera pas de nous dire que l’on y travaille, que plusieurs missions y ont été consacrées, qu’i...

Je formulerai quelques brèves remarques pour expliquer le sens de notre vote. Ce vote positif sera motivé principalement par la volonté de saluer le changement du mode de nomination des PDG de l’audiovisuel public. Nous ne sommes probablement pas au bout du chemin vers l’indépendance. Évitons les envolées trop enthousiastes sur ce point, mais ...

À mon tour de déplorer les conditions dans lesquelles nous examinons cet avenant ; l'amendement annoncé par M. Assouline sera bienvenu. Sur le fond, la trajectoire budgétaire qu'entérine cet avenant traduit un regrettable manque d'ambition pour le service public audiovisuel. Les bonnes intentions affichées risquent de se heurter rapidement à ...

Il ne fallait pas autoriser BeIN Sport ! Le législateur doit avoir son mot à dire sur la composition du paysage audiovisuel.

Le groupe communiste apprécie que cette loi revienne sur le mode de nomination des présidents de chaîne ; mais elle reste limitée, l'ambition affichée dans l'intitulé ne se retrouve pas dans le corps du texte. Nous attendons avec impatience une grande loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, traitant des concentrations, des nouvelles tec...

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la tragédie dans laquelle s’enfonce la Syrie et le martyre subi par son peuple placent aujourd'hui la France devant une alternative cruciale : soit préparer la guerre en soutenant les visées de l’administration américaine...

La crise syrienne est devenue une terrible guerre civile, déclenchée, il y a plus de deux ans maintenant, par la brutale et sauvage répression lancée par le régime de Bachar Al-Assad contre son peuple et amplifiée depuis par l’internationalisation et l’ingérence militaire croissante des puissances régionales et internationales dans le conflit. ...

Ce mouvement, c’est la vérité du peuple syrien, c’est l’espoir du peuple syrien. Ce mouvement, nous l’avons soutenu contre la dictature criminelle et corrompue de Bachar Al-Assad. Nous le soutenons toujours, en Syrie comme ailleurs. On voit aujourd’hui combien la conquête de l’émancipation politique et sociale engagée par ces peuples est comp...

La France doit cesser de se fourvoyer et reprendre l’initiative politique et diplomatique. Cela est encore possible, mais il y a urgence. On voit d’ailleurs le niveau élevé des réticences politiques et des rejets populaires de la guerre en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Italie, dans toute l’Europe, et même aux États-Unis. Non, il n’y a pas...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont l’élaboration a été provoquée par la censure du Conseil constitutionnel du 16 mai dernier, vise à apporter les corrections nécessaires pour assurer une meilleure représentation des Parisiens lors des prochaines élections municipales. Pour notre par...

Les classes populaires ont été chassées vers la périphérie, avec les conséquences que l’on connaît. Cette baisse de la population a été ininterrompue jusqu’en 2006, la population parisienne étant à peine supérieure, aux alentours des années 2000, à 2 000 000 d’habitants. Depuis 2006, donc, cette tendance s’est inversée et cette évolution est ...

Nous allons voter contre ces amendements identiques, mais je ferai deux remarques au préalable. Tout d’abord, prétendre que le maire de Paris n’est pas élu par les Parisiens n’a pas beaucoup de sens.

Je n’évoquerai même pas les autres communes. Parlons seulement du système parisien : chaque Parisien qui vote aux élections municipales en soutenant sa liste d’arrondissement sait parfaitement pour qui il se prononce. Je connais bien Paris, une ville où je suis né et où je vis depuis toujours. Prétendre que ses habitants ne savent pas qu’ils a...

Je rappellerai une seule des mesures auxquelles tenaient les Communards, à savoir la révocabilité des élus, qui est l’exact contraire de la personnalisation actuelle de la vie politique. En ce qui concerne Paris, nous avons toujours allié deux conceptions d’un même mouvement : nous sommes attachés à la fois à l’unicité de cette commune et au d...

En effet, vous avez dit une chose vraie, mon cher collègue : le maire de Paris a beaucoup de pouvoir, les maires d’arrondissement en ont peu.