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Les amendements de Pierre Louault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit de transformer le bâti ancien en bâti d'habitation ou en gîte rural. Il n'est pas question d'utiliser du terrain agricole, puisque les bâtiments existent. Pourquoi, dès lors, faudrait-il demander l'avis de la commission départementale d'orientation des terres agricoles ?
Le projet de loi ELAN ignore 75 % du territoire national, bien qu'il soit porté par le ministre de la cohésion des territoires. En ce sens, la proposition de loi de Martial Bourquin et Rémy Pointereau vous donne l'opportunité de le compléter utilement. Vous iriez ainsi dans le sens du discours du Président de la République, qui cherche à démont...
