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Sait-on combien de demandes de licences sont restées sans réponse ?
Sait-on combien de demandes de licences sont restées sans réponse ?
Cette proposition de loi vise à répondre aux difficultés que rencontrent de nombreux maires de petites communes rurales pour obtenir des permis de construire ou faciliter le changement d'affectation des bâtiments. Il devient aussi de plus en plus compliqué pour les agriculteurs d'habiter sur leur exploitation. Tel est l'objet de cette propositi...
Je remercie notre rapporteure qui a conservé l'esprit de ma proposition de loi, tout en l'améliorant. Le texte ainsi amendé me semble répondre à la plupart des préoccupations exprimées.
Je m'inquiète de la réglementation européenne consécutive au Green Deal : la France y est certes favorable, mais quelles sont les conséquences des premiers chiffres que la Commission européenne a bien voulu communiquer, annonçant un recul de la production de 15 %, mais aussi des revenus des agriculteurs, dans la même proportion ? Allez-vous fai...
Il apparaît difficile de contrôler le prix de l'énergie. Le gaz, notamment, pose des difficultés de stockage. Celui-ci permet d'acheter à coût bas et de revendre à prix moyen ; cependant, nous revendons actuellement au prix fort, ce qui interroge du point de vue de la solidarité nationale.
Cette proposition de loi a le mérite de poser le débat, même si une quasi-régie nationale n'est sans doute pas la solution. Nous rejetons le projet « Hercule » qui apportait une solution. On critique beaucoup, mais sans régler le problème. Il faudra trouver une solution. Une dimension régionale répond mieux aux attentes de nos concitoyens. L...
Non, mais nous n'avons pas de solution et en sommes toujours au même point.
Ce rapport est très complet. Nous n'avons toutefois pas été assez sévères avec l'orientation apportée par l'Éducation nationale, qui consiste toujours à envoyer les élèves qui ne sont pas très bons en lycée agricole et les plus mauvais en apprentissage. Nous aurions pu taper plus fort à ce sujet. S'agissant du bio, nous n'allons peut-être pas ...
Il y a l'enseignement public et l'enseignement privé ; tous deux ont leur spécificité et leur qualité. Je partage l'analyse de Joël Labbé sur l'enseignement de l'agriculture biologique. Un vrai enseignement est nécessaire ; trop nombreux encore sont ceux qui croient que cela pousse tout seul. Chaque modèle agricole a sa place. L'enseignement a...
Que pense l'armée de ce projet ? Plusieurs terrains militaires sont concernés par des pollutions.
Nous observons que les territoires particulièrement ruraux ne bénéficient pas du logement social. Les opérateurs du secteur ne veulent supporter la charge de construire et d'administrer dans ces territoires un nombre restreint de logements. Je pense qu'il faudrait inscrire dans la loi, non une obligation, mais un droit au logement social pour d...
Ma question est quelque peu différente. J'ai la chance d'avoir des petits-enfants et des neveux qui poursuivent des études agricoles. Ils veulent devenir paysans ou agriculteurs. Dans l'enseignement agricole supérieur bac+5, il y a de l'innovation et une capacité à former les agriculteurs de demain, qui sauront prendre en compte les impératifs ...
Le fait que le financement de l'enseignement agricole s'opère par le biais du ministère de l'agriculture ne constitue-t-il pas un handicap ? Le ministère de l'agriculture possède-t-il en effet réellement les moyens nécessaires au financement de l'ensemble de l'enseignement agricole, tandis que, parallèlement, les enseignements universitaires so...
Je suis choqué par l'efficacité de certains lobbies qui accusent toujours plus les paysans et qui font croire à l'opinion que si tout va mal, c'est toujours la faute des paysans. Il faudrait comparer la condition animale et la condition humaine sur plusieurs décennies. Depuis soixante ans que j'ai vu la situation dans des fermes, je peux dire q...
Les chercheurs ne sont-ils pas démobilisés, notamment dans leurs relations avec le milieu enseignant ? Un certain obscurantisme s'observe parfois, avec un retour à ce qu'on considère être des traditions et une tendance à renier tout ce qui est nouveau. Vos chercheurs peuvent parfois se sentir inutiles face à une telle résistance. Nous avons con...
Pensez-vous que les entreprises françaises vont réussir à être compétitives et compétentes pour construire des centrales nucléaires ou faudra-t-il se résigner à aller chercher des entreprises chinoises ? Les normes de certains pays - comme Chine ou les États-Unis - sont-elles comparables aux normes françaises et l'ASN ne se fait-elle pas manip...
Merci Patrick. Dans la continuité de ce qui a été dit précédemment, la compensation par l'État des missions de service public de La Poste appelle à un plus grand contrôle du respect de ses obligations de service public. Si l'État finance, il doit pouvoir s'assurer du bon usage des fonds publics. Premièrement, les auditions successives ont mis...
Le problème du service public de La Poste se pose bien sûr en milieu rural, mais aussi en milieu urbain. En milieu urbain, vous avez toutes les personnes âgées isolées dans leur appartement. L'État s'est désengagé des services publics de proximité, les perceptions ont toutes fermé, tous les services publics de proximité ont fermé. Ces services ...
Je salue le travail des rapporteurs qui ont pris le temps d'aller voir et écouter pour cerner les multiples causes de ces drames. Certaines d'entre elles sont difficiles à accepter, comme le broyage par l'administration qui induit tant de travail supplémentaire, ou l'agribashing très présent à la télévision. Il est inacceptable que la télévisio...