Interventions en commissions de Pierre Louault

À mes collègues qui affirment qu'ils aiment bien le Canada, mais pas le CETA, je répondrai qu'il n'y a rien de pire dans la vie que d'être trahi par ses amis ; s'imaginer que ce sera sans conséquence, c'est se tromper. Je salue la qualité des arguments de madame l'ambassadrice. Pour connaître un peu le Canada, je puis vous assurer que si des n...

Je serai beaucoup moins critique que mes collègues. Pour avoir présidé une association de maires pendant dix ans, je sais que, à chaque fois qu'il y a eu une adaptation ou une fermeture de bureau de poste, nous avons toujours trouvé un interlocuteur sérieux, et des solutions. Dans ma commune, une agence fermée depuis trente ans vient de rouvrir...

Vous évoquiez une agriculture qui permettait de réduire de 40 % tous les pesticides. Est-ce que vous avancez sur les études de substitution ? La rumeur parle beaucoup de l'Osmobio de M. Le Verger, un produit naturel substituable au glyphosate. Étudiez-vous cette piste ?

Il y a un véritable problème d'entretien du réseau cuivre. Dans mon village, un utilisateur s'est vu privé de téléphone et d'Internet pendant trois mois. Il y a un mois, une panne a touché une trentaine d'usagers durant trois semaines, alors qu'on parle d'un débit de 0,5 mégabit... Il y a défaillance, même si la rentabilité n'est pas au rendez-...

Je tiens, moi aussi, à remercier notre présidente et notre rapporteure. Nous manquons de percussion sur nos propositions ! Soyons provocateurs et novateurs !

Je propose qu'un médiateur, ou un haut-commissaire, soit nommé pour établir, dans un délai d'un an, une liste précise de mesures de simplification d'usage des fonds européens. Nous devons aussi prêter une plus grande attention aux quartiers et aux territoires les moins favorisés.

La réalité, c'est qu'il y a de moins en moins de fonds européens pour les territoires les moins favorisés !

Un rapport de l'Assemblée nationale démontre que les taux sont trois fois moins élevés sur les territoires les moins favorisés. Les métropoles sont clairement favorisées par les règles européennes alors qu'il faudrait, au contraire, que les règles soient plus généreuses pour les zones défavorisées.

Cela n'est pas suffisamment percutant à mon goût, mais j'y souscris et accepte de retirer ma proposition de modification n° 1. La proposition de modification n° 1 est retirée et la rédaction de la proposition n° 5 issue des travaux de la mission d'information est adoptée.

Oui, elles sont demandeuses !

Les règles du jeu sont connues beaucoup trop tard, avec un décalage d'un an et demi, voire deux ans. On se satisfait de notre éternelle médiocrité française en attendant que tout descende de l'Europe : cela suffit !

Je ne partage pas votre optimisme.

J'accepte de retirer ma proposition de modification, à condition toutefois que nous soyons très fermes sur l'impérieuse nécessité de simplifier les procédures.

Ces retards de paiement sont un mal français. La proposition de modification n° 3 est retirée et les rédactions des propositions n° 9 et n° 10 issues des travaux de la mission d'information sont adoptées.

Nous sommes bien trop gentils avec notre administration défaillante ! La proposition de modification n° 6 est retirée et la rédaction de la proposition n° 8 issue des travaux de la mission d'information est adoptée.

Mais il est présidé...

Traditionnellement, les fonds européens allaient surtout vers des territoires zonés. L'ouverture de ces fonds à l'ensemble des territoires fait que, aujourd'hui, c'est l'inverse, parce que la matière grise est plutôt dans les métropoles, dans les grandes villes. Il y a donc un équilibre à retrouver car les territoires les plus défavorisés bénéf...

L'Europe le demande au titre du contrôle de performance. Pour revenir sur les fonds LEADER, ne pourrait-on pas, contractuellement, laisser aux régions la possibilité de financer certains gros dossiers avec des crédits d'État et des crédits européens, tout en leur permettant de s'engager, avec un taux de subventionnement similaire, en faveur de...

Avec M. Stéphane Le Moing et Mme Valérie Isabelle, de l'Agence de services et de paiement (ASP), nous recevons l'organisme qui se trouve au coeur des dispositifs des fonds européens. Nous vous entendons au terme de nos travaux, destinés initialement, à l'initiative de notre collègue rapporteure, Colette Mélot, à mesurer la sous-utilisation chro...

Les agriculteurs doivent parfois attendre trois ans pour recevoir les aides agro-environnementales à l'agriculture biologique. Ce n'est pas satisfaisant ! En France, personne ne se parle et les mesures comme les règles ne cessent de s'empiler. C'est un mal typiquement français, au-delà de la problématique des fonds européens. L'État a pris en...