44 questions trouvées.
Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place du forfait post-stationnement (FPS) et plus particulièrement sur les conséquences financières et économiques que cela implique pour les opérateurs à mobilité partagée. Auparavant, les entreprises de location de véhicules avaient la possibilité de désigner le conducteur-locataire responsable de la contra...
Conditions de travail du personnel hospitalier et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des personnels soignants tant en milieu hospitalier que dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Une tendance se dessine avec le vieillissement de nos populations, l'arrivée toujours plus tardive des nouveaux résidents en établissement et leur dép...
Compétences partagées des kinésithérapeutes et des chiropracteurs
M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution, par un arrêté ministériel en date du 13 février 2018 et publié au Bulletin officiel n° 2018/2 du 15 mars 2018 d'une grande partie des actes de soins des masseurs-kinésithérapeutes, aux chiropracticiens. En effet, cet arrêté, qui définit la formation des chiropraticiens et contient un réfé...
Évolution de la carte scolaire
M. Pierre Louault. Ma question porte sur le même sujet, qui est d'importance pour les territoires ruraux. On ne le dit pas assez : 75 % de notre territoire est en voie d'abandon par l'État et les services publics. Les fermetures d'écoles représentent la goutte d'eau qui fait déborder le vase ! On parle d'aider les zones d'éducation prioritaire. Est-il logique d'appliquer la même norme de 25 é...