Questions de Pierre Louault

Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance de services de proximité sur l'ensemble des territoire...

Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports après avoir appris que les inspections académiques avaient pour consigne de ne plus prendre en charge les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire. En 2013, les parlementaires votaient la loi d'orientation et de programmation pour la refondati...

Arrêté relatif au traitement des boues et coût pour les collectivités

M. Pierre Louault appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos de l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19. Certaines communautés de communes d'Indre-et-Loire ont fait remonter plusieurs difficultés à ce sujet. Cet arrêté oblige les collectivités à faire du ...

Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisses de flottation

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le différentiel de fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisses de flottation comparativement à d'autres biocarburants. En effet, certains acteurs du monde agricole ont développé, grâce à d'importants investissements en recherche et développement, un biocarburant dit av...

Accès aux appels d'offres des conservatoires publics pour les entreprises françaises

M. Pierre Louault interroge M. le ministre de la culture sur les problématiques liées à certaines commandes d'établissements publics qui favorisent explicitement la commande d'instruments de sociétés étrangères au détriment des producteurs français ayant pourtant une renommée internationale. L'entreprise Bergerault Percussions, basée en Indre-et-Loire, lui a signalé qu'un établissement public...

Clarification du système de subvention publique pour le secteur éolien

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation du secteur éolien, notamment sur les subventions publiques octroyées qui limitent la souveraineté énergétique nationale en favorisant l'installation d'éoliennes non rentables sur notre territoire. Tout d'abord, l'impact du secteur éolien dans la lutte contre le réchauffement clima...

Entreprises de loisirs indoor face au contexte sanitaire

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la situation dramatique des entreprises de loisirs indoor. En 2019, le loisir indoor représentait près de 5 000 entreprises, 30 000 salariés, pour 30 millions de clients adultes et enfants, soit 43 % de la population française. Ces entreprises sont des très petites, petites et moyennes entreprises...

Pesanteur administrative des agences régionales de santé

M. le président. La parole est à M. Pierre Louault, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Pierre Louault. Ma question s'adresse à M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord saluer le travail réalisé à l'occasion de cette crise par le Premier ministre, vous-même et l'ensemble du Gouver...

Risques liés à l'intégration du fonds européen d'aide aux plus démunis au sein du fonds social européen

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l'avenir incertain du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). En effet, dans le cadre des négociations du prochain budget européen 2021-2027, il est prévu d'intégrer le FEAD au sein du fonds social européen (FSE +). Cette logiq...

Mesures fiscales et réglementaires pour accompagner les agriculteurs dans le cadre de la transition écologique

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éventuelle mise en place d'un plan gouvernemental sur la sortie du glyphosate, et l'aide que ce dernier pourrait accorder aux alternatives aux produits phytopharmaceutiques. En effet, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a évoqué la nécessité « d'accompagner une filière des agroéquip...

Risques occasionnés par la création d'un deuxième numéro d'appel d'urgence

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'éventuelle mise en place d'un deuxième numéro d'urgence, le 113, juxtaposé au 112. En octobre 2017, le président de la République a exprimé la volonté de disposer en France d'un numéro d'appel d'urgence unique, le 112. Ce numéro permettrait d'offrir une réponse lisible, rapide et efficace aux situation...

Statut des proches-aidants dans les cas de psychiatrie

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des proches-aidants, notamment dans l'accompagnement des personnes qui dépendent de la psychiatrie et reçoivent un suivi externe ou encore des personnes âgées en situation de dépendance. Les proches-aidants sont souvent la famille de ces personnes malades ou dépendantes et n'ont pas forcéme...

Compléments alimentaires et mesures pour encourager le recours aux interventions non-médicamenteuses

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'encourager et de développer davantage le recours aux interventions non-médicamenteuses telles que la phytothérapie, la nutrithérapie, les compléments alimentaires, ou les traitements comportementaux. Ces interventions non-médicamenteuses ont fait la preuve de leur efficacité dans la préve...

Moratoire sur le déremboursement de l'homéopathie

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du déremboursement de l'homéopathie. À la suite du rapport de la Haute autorité de la santé qui préconisait le déremboursement des médicaments homéopathiques, le Gouvernement a annoncé, à l'été 2019, un déremboursement progressif des traitements homéopathiques, le taux passant de 30 à 15 % à...

Attribution de la mention « mort pour la France » aux combattants des conflits d'Afrique du nord décédés par accident ou maladie

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les conditions d'attribution de la mention « mort pour la France » aux victimes des conflits d'Afrique du nord. Destinée aux soldats victimes de la Première Guerre mondiale, par la loi du 2 juillet 1915, cette mention a été étendue aux autres conflits et aux personnes décédées lors de circo...

Malaise des agriculteurs

M. Pierre Louault. Monsieur le ministre de l'agriculture, il ne vous aura pas échappé que, aujourd'hui, à Paris, comme dans un certain nombre de villes françaises, nos agriculteurs sont dans la rue. Après l'espoir suscité par la loi dite « Égalim » et les États généraux de l'alimentation, les agriculteurs de notre pays sont amenés à constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des esp...

Délinquance activiste et militants végans

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la radicalisation de certains mouvements écologistes et des conséquences que ces actes parfois violents peuvent avoir notamment dans la sphère agricole déjà fortement touchée par une crise tant économique qu'identitaire. Tels ces extrémistes végans ou les « faucheurs volontaires » qui mènent des op...

Augmentation du numerus clausus

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du numerus clausus. Le Gouvernement a décidé d'accroître le nombre des élèves pouvant poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études de médecine, et ce dès la rentrée 2019. Cela représente une capacité augmentée de près de 10 % sur le plan national. Cette décision répond à une vér...

Utilisation des plans d'épargne retraite populaire

M. Pierre Louault interroge M. le ministre de l'économie et des finances concernant la sortie d'un plan d'épargne retraite populaire (Perp), produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire. Le capital constitué est reversé sous forme d'une rente viagère. Il peut également être reversé sous forme de capital, à hauteur de 2...

Levothyrox

M. Pierre Louault. Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis deux ans le changement de formulation du Levothyrox a fortement affecté la santé de nombreux patients contraints par la prise d'une nouvelle formule : 31 000 d'entre eux ont été touchés par des effets invalidants dus à la prise de leur nouveau traitement, sans qu'ils bénéficient de la moindre écoute de la part de leur...