Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre Martin sur ce dossier
3 amendements trouvés
25/09/2007 — Amendement N° 45 au texte N° 20062007-293 - Article 3 (Adopté)
MM. Martin, P. Blanc, Mme Gousseau, M. del Picchia
Après le 12° de cet article, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 4741-1 est ainsi modifié : a) Dans le 1°, les mots : « et chapitre III » sont remplacés par les mots : « ainsi que chapitre III et section 2 du chapitre IV » ; b) Dans le 5°, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; » ; c) Après le 5°, il est inséré ...
25/09/2007 — Amendement N° 44 au texte N° 20062007-293 - Article 3 (Adopté)
MM. Martin, P. Blanc, Mme Gousseau, M. del Picchia
Après le 6° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l'article L. 2143-15, après le mot : « central », sont ajoutés les mots : « prévu au premier alinéa de l'article L. 2143-5 » ; Exposé sommaire : Le troisième alinéa de l'article L. 412-20 dispose que : Le délégué syndical central prévu au premier alinéa ...
25/09/2007 — Amendement N° 43 au texte N° 20062007-293 - Article 3 (Adopté)
MM. Martin, P. Blanc, Mme Gousseau, M. del Picchia
Après le 9° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° A l'article L. 3261-2, après les mots : « prend en charge », sont insérés les mots : «, dans une proportion déterminée par voie réglementaire, » ; Exposé sommaire : L' article 5 de la loi n°82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des tra...
