189 interventions trouvées.
Nous avons déjà évoqué le problème des agents sportifs par le passé ; la question de la morale dans le sport a donc déjà pénétré dans cet hémicycle. L’amendement de Dominique Bailly vise à supprimer la possibilité pour le cocontractant du sportif ou de l’entraîneur d’acquitter tout ou partie de la rémunération de l’agent sportif ayant mis en r...
Comme l’a rappelé M. Poniatowski dans son propos liminaire, les fédérations départementales des chasseurs peuvent fusionner. À leur tour, les fédérations interdépartementales des chasseurs – la FICHSV, la Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et la FICEVY, la Fédérati...
C’est une évidence !
Permettez-moi d’ajouter un argument, monsieur le président. Quand on est jeune chasseur, les moyens ne sont parfois pas à la hauteur de l’ambition. Aussi, eu égard au coût d’un permis national, il est bon d’offrir aux jeunes chasseurs une telle possibilité. C’est une incitation, à l’image de ce qui se fait pour le permis de conduire.
Cet amendement est quasi identique à celui que notre collègue Claude Bérit-Débat a fort bien défendu à l’instant. Nous avons une vision commune sur les problèmes de chasse en général, sur cette question en particulier.
Je l’accepte, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il y va également d’un point important : la reconnaissance de la compétence de ces agents. À cet égard, la formation évoquée par M. le ministre contribuerait à la compétence. S’appuyant sur une analyse juridique erronée, certains prétendent actuellement que ces agents ne seraient habilités à vérifier le respect du schéma de gestion cynégétique...
Oui, mais c’est important ! Cela signifie que c’est la fédération qui déciderait de la compétence de ces agents.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par faire observer que le programme « Jeunesse et vie associative » est rattaché à la même mission que le programme « Sport », alors que ces deux domaines relèvent de ministères différents. Sans chercher à provoquer quiconque, je souha...
Alors que les gouvernements précédents avaient échoué, s’agissant notamment du service civil volontaire, la réforme du service civique, voulue consensuelle, a été menée à bien et ne pâtit pas des efforts que l’État doit mener en matière de réduction du déficit, bien au contraire. En effet, le programme 163 regroupe 230 millions d’euros de créd...
Très bien !
Très bien !
Tout à fait !
la rénovation des stades et comment ? On critique volontiers les financements croisés, mais ils permettent aux collectivités de donner leur avis sur les projets. Ainsi, c’est à la suite de l’avis défavorable émis par une instance locale que le projet de nouveau stade à Nancy a été abandonné. Il existe diverses formes de financement : privés, ...
Eh oui !
J’espère qu’il n’existe pas de confusion : ce sont non pas les organisateurs, mais les diffuseurs qui seront taxés.
Cela risque de se traduire par un appauvrissement du marché et, donc, par de moindres retombées pour le CNDS. Je rejoins les propos de M. le ministre et je souscris au bon sens de M. le rapporteur spécial. Prudence !
Oh là là !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, élu local depuis plus de quarante ans, …