Interventions de Pierre Martin

Ce texte a au moins un mérite, celui d'exister... L'obligation scolaire, de 6 à 16 ans, dont le respect est placé sous la responsabilité des parents, doit être contrôlée par les enseignants. Il y a normalement dans les classes des registres d'appel, destinés à contrôler les présences. Hélas, les valeurs se perdent. On en vient à oublier ses res...

Je souhaite pour ma part évoquer l'importance de l'avenir sportif brésilien puisque, d'une part, la Coupe de monde de football y sera organisée en 2014, et, d'autre part, les Jeux olympiques s'y dérouleront en 2016.

Il faudra dresser le bilan de la Coupe du monde, mais aussi évoquer la préparation de la Coupe d'Europe !

L'échec scolaire est depuis longtemps un leitmotiv du débat politique. Les réformes entreprises sont restées sans résultat. Sur le redoublement, mon avis est plus nuancé que le vôtre: il permet parfois aux élèves de combler leurs lacunes, et qu'est-ce qu'une année dans le cours d'une scolarité ? Il existe des différences biologiques entre les...

Je pourrais associer Mme Papon à ma première observation, car nous avons conduit ensemble une mission sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Nous avons auditionné de nombreux parents, souvent enchantés par la perspective de voir leurs enfants pris en charge dans un jardin d'éveil dont le personnel aurait suivi une formation spé...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer, en deuxième lecture, sur la proposition de loi visant à encadrer la profession d’agent sportif déposée en 2008 par notre collègue Jean-François Humbert. Je dois avouer ma satisfaction de constater que l’Assemblée nationale n...

Très bien !

Aujourd’hui, la profession d’agent d’entraîneurs n’est ni autorisée ni encadrée. Pourtant, dans les faits, elle se développe. La proposition de loi vise à permettre un contrôle de cette profession, ce qui constitue déjà un point positif. Dans ce cadre, monsieur Lozach, vous posez la question suivante : que se passe-t-il si l’agent est simulta...

Cet amendement est satisfait dans la mesure où les contrats de travail et de transfert ne seront homologués que si les noms des agents impliqués dans ces contrats ont été transmis à la fédération concernée. Par ailleurs, il y a obligation de publier la liste de ces agents. En outre, rien ne peut obliger un joueur à conserver le même agent sur ...

Cet amendement, qui vise à autoriser un agent à ne créer qu’une seule société pour exercer son activité, me paraît attentatoire à la liberté du commerce et ignore les réalités du terrain. En effet, un agent peut parfaitement exercer son activité dans deux disciplines différentes, s’il dispose de deux licences. Dans ce cas, pourquoi ne créerait...

Ces amendements tendent à rétablir la liste des incapacités que le Sénat avait adoptée il y a deux ans et qui a été modifiée par l’Assemblée nationale. Il pourrait donc paraître difficile de se dédire aujourd’hui. Cela étant dit, la rédaction issue des travaux du Sénat frappait fort, mais sans réel discernement. La notion d’atteinte à la probi...

Les dispositions de l’article L. 222-8 du code du sport prévoient que les préposés des agents de joueurs sont soumis exactement aux mêmes incompatibilités que les agents de joueurs ; elles suffisent donc à encadrer très strictement l’exercice de cette profession. La commission a émis un avis défavorable.

L’alinéa 36 de l’article 1er définit le régime des agents sportifs originaires de l’Union européenne qui exerceraient leur activité de manière temporaire et occasionnelle en France. Dans ce cas, deux solutions existent : soit l’activité est réglementée dans leur pays, et ces agents doivent alors y être installés légalement ; soit l’activité n’...

Mon cher collègue, vous nous proposez de maintenir le système actuellement en vigueur : imposant aux agents étrangers de détenir une licence pour exercer leur activité en France, il s’est révélé trop contraignant et, de ce fait, inapplicable et inappliqué. À mes yeux, le dispositif présenté dans la proposition de loi, beaucoup plus pragmatique...

Cet amendement a pour objet d’imposer le fractionnement des rémunérations versées aux agents, en fonction du nombre d’années pour lesquelles le contrat a été passé. À cet égard, plusieurs questions se posent. Pourquoi pénaliser un agent qui aurait bien fait son travail, sous prétexte qu’il aurait décidé de rompre subitement sa collaboration a...

La proposition de loi introduit la possibilité pour l’employeur du sportif de rémunérer l’agent sportif intervenu dans la mise en rapport avec le sportif, afin d’obtenir enfin plus de transparence sur l’activité des agents. C’est l’un des piliers du texte et, selon moi, il ne faut pas revenir dessus. Dans les domaines artistique et immobilier,...

Au vu des compétences des ligues professionnelles, qui jouent un rôle essentiel dans l’homologation des contrats et dans le contrôle de la gestion des clubs par l’intermédiaire la DNCG, il paraît logique que la compétence de contrôle de l’activité des agents leur soit confiée. Au demeurant, l’efficacité des missions de contrôle que les ligues ...

Le présent amendement vise à préciser le régime des sanctions applicables aux agents, aux clubs et aux sportifs qui ne respecteraient pas les dispositions du code du sport relatives aux agents. Il a clairement un caractère réglementaire, et vous l’avez vous-même évoqué. Il incombe en effet à la loi d’ouvrir la possibilité de prendre des sancti...

L’utilité du rapport demandé par les auteurs de cet amendement est très limitée, car les fédérations sportives sont d’ores et déjà astreintes à des obligations fortes quant au compte rendu de leur activité. Ainsi, l’alinéa 10 de l’article 1er dispose : « Chaque fédération délégataire compétente publie la liste des agents sportifs autorisés à ex...

La question de la création d’une caisse de règlement pécuniaire des agents sportifs est pertinente. Il s’agit cependant d’une problématique éminemment internationale, qui ne pourra trouver de solution qu’à cette échelle. Cela n’empêche toutefois pas la France d’y réfléchir. Madame la secrétaire d’État, je vous demande de vous engager à ce que ...