Interventions de Pierre Martin

Monsieur le président, cette proposition de rectification m’agrée totalement, dans le respect du schéma cynégétique départemental, cela va de soi, et je remercie M. le rapporteur de sa suggestion.

Très bien !

Mes chers collègues, vous ne doutez pas bien entendu du sens de mon vote. Nos travaux vont, j’en suis sûr, connaître une issue positive, et je tiens à en remercier le président de la commission et le rapporteur. Je veux vous dire combien je suis heureux que notre débat ait été apaisé, alors que le sujet est ô combien passionnel. Madame la min...

Je n'ai aucun lien avec des entreprises produisant ou exploitant des produits de santé ou avec des organismes de conseil intervenant sur les produits concernés.

Mon intervention portera sur la réparation du dommage corporel causé par le Mediator. Je vous propose par conséquent de dresser un panorama des différentes possibilités qui existent dans le domaine de la réparation. En cas d'accident médical, il existe en premier lieu la possibilité d'un règlement amiable direct avec le responsable et son ass...

Je le crois peu. Les dossiers connus à ce jour relèvent, en effet, de situations complexes qui montrent que la firme Servier dispose de moyens juridiques pour parvenir à « s'en sortir ». Le système du point de vue du droit et de la responsabilité est en effet incroyablement complexe, puisqu'il comprend un producteur (qui a fait la promotion de ...

J'ai proposé pour ma part à l'administration centrale qu'en cas d'accident sériel, l'Oniam bénéficie d'une autorisation d'intervenir donnée par un simple arrêté. Le processus d'intervention s'en trouverait considérablement allégé.

Nous avons reçu à ce jour neuf demandes auprès des CRCI. Pour deux d'entre elles, une expertise a été diligentée. Pour l'une d'entre elles, l'expertise a été réalisée. En outre, à la question de savoir si le dispositif a relevé un grand nombre d'infections iatrogènes, la réponse est négative.

La situation est inverse. Les infections nosocomiales représentent en effet environ un tiers des dossiers. Les infections iatrogènes liées à des accidents médicamenteux représentent quant à elles seulement de l'ordre de 1 à 2 % des dossiers.

Il s'agit des formes les plus sévères. Les infections nosocomiales apparaissent cependant également dans le cadre d'interventions sur l'appareil digestif, d'interventions cardiaques, etc.

Je suis comme vous dans l'expectative. Je pense pour ma part que les personnes ne perçoivent pas que les accidents médicaux sont des accidents au sens où nous l'entendons par exemple dans le domaine de la chirurgie. Les personnes ont probablement intégré en l'occurrence la dangerosité des produits de santé. Pour répondre à une précédente quest...

Nous n'avons pas établi de coûts prévisionnels à ce stade. Le coût moyen d'un dossier médical est de l'ordre de 100 000 euros (y compris les créances des organismes sociaux). Nous ne savons pas cependant à ce jour le nombre de dossiers médicaux qui seront ouverts. Je lis les chiffres dans la presse. Si 2 000 décès étaient indemnisés (sachant qu...

Sur la première question, je n'ai aucune compétence. En tant que citoyen, cependant, je répondrai par l'affirmative. En outre, l'Oniam est un dispositif presque unique au monde. Il existe un dispositif équivalent simplement en Belgique.

Des conventions ont été récemment signées entre l'AMF et l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) sur les équipements sportifs. Il serait bon qu'on nous les communique, surtout qu'il s'agit d'accords avec les fédérations de foot, de rugby et de handball.

Je souhaite attirer votre attention sur la rigueur des commissions de sécurité qui, lorsqu'elles passent, demandent de modifier des équipements installés trois ou quatre ans auparavant. Dans ma commune, la commission de sécurité sur les écoles a rendu un avis défavorable car les enseignants n'étaient pas formés à la défense contre les incendi...

Bien que l'on garde forcément en mémoire les événements qui se sont déroulés en Afrique du sud, je souhaiterais vous poser des questions concernant l'ensemble du football français. Sur l'arbitrage tout d'abord, qui fait l'objet en football d'une contestation permanente, contrairement aux autres sports, où la question se pose très rarement. Comm...

Que représente le chiffre d'affaires de Roland Garros dans le budget de la fédération ?

Madame la ministre des sports, je veux tout d’abord vous dire combien nous sommes satisfaits de voir que le sport relève désormais d’un ministère de plein exercice. Pour tous ceux qui, comme nous, attachent une certaine importance au sport, nous en sommes ravis ! Néanmoins, je ne ferai pas preuve d’une grande originalité en disant que le budge...

Les ressources prévisionnelles affectées au CNDS sont, quant à elles, estimées à 247, 4 millions d’euros pour 2011 et sont donc nettement supérieures à celles qui sont affectées au ministère des sports. Les subventions accordées par le CNDS constituent un instrument essentiel de financement, à l’échelon territorial, de la politique du sport po...

Je conclus, madame la présidente. Madame la ministre, vous sentez-vous tenue par les préconisations du rapport et comptez-vous les mettre en œuvre ? En conclusion, et en dépit des baisses de crédits constatées, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donné un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs au spo...