Interventions de Pierre Martin

Nous avions adopté cette proposition de loi de notre collègue M. Jean-François Humbert, en première lecture, le 4 juin 2008 ; l'Assemblée nationale l'a votée le 24 mars dernier. Le Gouvernement l'a l'inscrite à l'ordre du jour prioritaire à l'Assemblée nationale, et au Sénat pour la deuxième lecture, ce qui montre l'engagement fort du gouvernem...

Leur rémunération ne peut excéder 10 % du salaire brut des joueurs, et du montant du transfert. Quand on connaît les montants en jeu - 94 000 euros par semaine pour un international français ! - l'adoption de cette proposition de loi est plus que nécessaire ! Selon une étude de 2009, la Commission européenne ne peut intervenir sur ce sujet qu...

C'est vrai, mais les régimes fiscaux varient selon les pays. Le Real Madrid a dû vendre une partie de son patrimoine immobilier pour acheter des joueurs. Les clubs anglais sont parmi les plus endettés, mais à Manchester United, un nouveau mécène fait preuve d'une grande générosité... Dans le milieu du football, ce sont parfois les agents qui ...

C'est une bonne question. Mais le texte renforce les sanctions pénales. Les contrats passés avec des mineurs doivent impérativement être déclarés auprès de la fédération, et ne donnent lieu à aucune retombée financière pour les agents.

En Afrique, il y a, d'une part, des lieux de formation pour des jeunes à qui l'on fait miroiter une carrière en Europe, et, d'autre part, des centres de formation appartenant aux clubs européens, et donc « délocalisés », qui forment des jeunes sur le terrain, en toute légalité.

En France, la formation commence très tôt. Résultat, les joueurs suscitent déjà les appétits des clubs étrangers à 16 ans ! Les clubs formateurs ont alors des droits. Mais sachez que l'on propose également de l'argent à la famille pour accompagner le joueur : difficile souvent de résister à la tentation...

C'est vrai. Mais un joueur peut aussi se voir retenu par son club, et mis « en quarantaine » ; l'agent peut alors le sortir de cette situation en le proposant à un autre club, où il s'épanouira davantage. À la loi de montrer le chemin, et de prévoir des sanctions, notamment pénales, en cas de dérives.

La majorité, sinon la totalité de ces agents n'ont pas de comptes en France, et ne bénéficient donc pas du bouclier fiscal ! Souvent, les joueurs eux-mêmes s'établissent dans le pays où ils jouent, notamment en Espagne. Le régime fiscal y serait-il pour quelque chose ?

Le double mandatement ? Je ne connais qu'un seul joueur qui paye lui-même son agent ! Nous ne faisons que régulariser la situation existante. Les transferts relèvent de règlements internationaux. Imposer aux agents extracommunautaires de s'associer à un agent français est là encore une avancée. Nous avons trouvé un dispositif qui s'applique à...

Ce n'est pas le même problème. Le sport scolaire sert en effet trop souvent de variable d'ajustement. Pour qu'il se développe, il faut toutefois une volonté. Or les collectivités locales, de toute couleur, ont tendance à privilégier le sport professionnel au détriment du sport scolaire...

Il faut passer un concours organisé par les fédérations pour obtenir la licence. Pour le football, le taux de réussite est de 10 %. Il n'y a pas de profil défini. L'Assemblée nationale a conclu qu'un avocat pouvait être agent ; nous précisons qu'il doit posséder la licence, donc passer le concours. C'est l'avocat de Mme Laure Manaudou qui négoc...

a considéré que : - la France remporte souvent des titres dans les disciplines les moins médiatisées ; - le problème majeur du sport français réside dans l'insuffisance d'équipements de qualité ; - l'éclosion des espoirs français au plus haut niveau reste très difficile.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la sécurité est un droit fondamental du citoyen et une impérieuse exigence de justice sociale. Ces dernières années, les incivilités, surtout les violences, n’ont cessé d’augmenter. Aujourd’hui, ce fléau concerne tous les lieux de la vie sociale – la rue, le quartier, l...

Très bien !

Très bien !

vice-président de l'AMIF, a ensuite présenté ses observations : - la restructuration des transports en Ile-de-France, notamment à Paris et dans la petite couronne, est une nécessité et il faut plutôt privilégier des voies radiales à des rocades ; - le constat d'un déplacement de la notion de centralité de Paris à la banlieue doit conduire à...

a indiqué que chaque contrat devrait effectivement être adapté au territoire de la gare traversée par le transport. La valorisation du foncier qui en résulte ne doit pas bénéficier en intégralité à la Société du Grand Paris mais être partagée avec la collectivité d'accueil. Les conclusions du rapport de M. Gilles Carrez sur le financement du ...

a fait valoir que les contrats de développement territorial devaient prévoir le partage de la valorisation foncière entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il a jugé souhaitable que les communes ne délèguent pas aux établissements publics de coopération intercommunale la compétence en matière d'aménagement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le programme 219 « Sport » du projet de loi de finances pour 2010 s’inscrit dans un cadre budgétaire contraint et en porte tous les stigmates. Si les crédits alloués à ce programme passent apparemment de 224 millions à 227 millions d’euros de...

Madame la secrétaire d'État, vous n’avez pas voulu, après l’épisode du DIC, ajouter une nouvelle mesure pénalisante pour le sport professionnel, et je me réjouis du dépôt de cet amendement. Je tiens à rappeler que, dans le sport professionnel, il n’y a pas que le football : il y a bien d’autres sports. Il est vrai que 4 millions d’euros étaie...