Interventions de Pierre Mauroy

Je sais que c’est effectivement un exercice difficile, car il prête toujours le flanc à la critique. C’est pourquoi je comprends mal que le Gouvernement s’y complaise. En tout cas, ce redécoupage va engendrer de nouvelles inégalités, alors que les cantons actuels étaient déjà sources d’inégalités. En outre, ce mode de scrutin porte un coup d’...

C’est un motif supplémentaire qui me conduit, comme mes collègues du groupe socialiste, à ne pas accepter le texte dont nous débattons aujourd’hui et qui engage une réforme à laquelle nous nous opposerons avec vigueur.

s'est dit vivement déçu par le contenu d'une réforme, qui va à l'encontre du consensus observé jusqu'à présent entre la majorité et l'opposition sur la nécessité de la décentralisation et de la régionalisation et qui a permis l'adoption des lois de 1982 et 1983, de la loi Joxe du 6 février 1992 et de la loi Chevènement du 12 juillet 1999. Conce...

J’ai écouté avec beaucoup de plaisir ces débats, mais, au final, j’éprouve les mêmes sentiments que lorsque je participais au comité Balladur. Celui-ci avait très bien commencé, ce dont je me félicite. Nous avions posé vingt questions, et j’ai répondu favorablement à dix-huit d’entre elles, qui portaient d'ailleurs sur des propositions suscepti...

Nous avons discuté et demandé pourquoi on voulait instaurer de tels conseillers territoriaux. Est-ce pour supprimer le conseil général, cette institution de proximité que personne ne peut vouloir faire disparaître tant elle est indispensable ? Ou, au contraire, est-ce pour supprimer le conseil régional, alors que la France doit nécessairement d...

Il faudra nous en dire davantage !

Tout de même, monsieur le secrétaire d’État ! Il y avait deux propositions essentielles contre lesquelles j’étais. S’il y avait eu un vote global, j’aurais voté contre !

a considéré que le régime nord-coréen méritait des sanctions. Il a invité le ministre à la fermeté face à Israël qui manifeste son indifférence face aux positions françaises et européennes. Face à une politique israélienne détestable et à un changement de l'administration américaine qui a pris des positions courageuses, il est nécessaire de s'e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre discussion d’aujourd'hui, qui porte sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, prouve au moins une chose : le débat démocratique est bien vivant au sein de nos assemblées. En effet, pas moins de trois missions et de comités se réunissent de...

De mon expérience d’élu local, j’ai retenu que les régions et les départements savent trouver bien des accommodements. Et je me fais un devoir de le dire devant le Sénat, tout cela est excessif ! Les instigateurs d’une telle campagne, reprise par un certain nombre de journalistes, doivent avoir des intentions moins innocentes qu’un « gentil mél...

Il faut dire que, même au sein du comité auquel j’ai appartenu, nous ne l’avons découverte que progressivement, et souvent grâce aux membres du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale… En tout cas, ce n’est pas envisageable ! André Vallini et moi-même proposons un système beaucoup plus simple, et beaucoup plus moderne, pour élire les conse...

Cette loi prévoit à la fois un scrutin proportionnel, mais aussi, par ses modalités, une certaine forme de scrutin uninominal, ce qui a fait la force de la réforme de la loi électorale à l’échelon des municipalités. Je propose par conséquent un scrutin de liste proportionnel départemental avec prime majoritaire. Ce mode de scrutin permet au p...

Oui, monsieur le président. Vous l’avez compris, chers collègues, nous voulons que la clause générale de compétence s’applique à tous les niveaux et nous faisons une proposition pour limiter les financements croisés, préoccupations sans doute louable. Il s’agit de permettre aux collectivités, à quelque niveau qu’elles se situent, de répondre a...

Je suis par conséquent persuadé que l’on pourra, même si cela doit prendre des années, répercuter les dispositions prises pour les métropoles en faveur des villes de taille plus modeste. Il s’agit en effet de dynamiser les territoires ruraux regroupés autour d’une « ville métropole », pas forcément très grande ni très peuplée, et notre très be...

Nous n’avons pas véritablement reçu de propositions de la part des élus parisiens, qui se sont engagés à en présenter, mais dans les prochaines semaines ou les prochains mois… Nous n’en avons pas davantage reçu de la part de l’État, puisque M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, nous a fait savoir ...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 4 octobre prochain, la Constitution de la Ve République aura cinquante ans. Certes, ce point a déjà été souligné mais, en ce jour, il faut le répéter. Mis à part les lois constitutionnelles de la IIIe République, la Constitution de 1958 ba...

Je sais que, à droite comme à gauche, certains sont favorables à un « présidentialisme à la française ». Pour ma part, j’y suis opposé, comme la majorité des socialistes. C’est la raison pour laquelle nous défendrons tout à l’heure, comme l’ont fait les députés socialistes, un amendement de suppression de l’article 7 du projet. En effet, le ré...

Prenons notre système tel qu’il est, avec ses forces et ses faiblesses, et, au contraire de ce que l’on nous propose, renforçons l’aspect parlementaire. Si réforme de la Constitution il doit y avoir, j’ai la conviction que l’urgence porte aujourd’hui sur le rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement. Tout le monde l’affirme, mais faisons...

Dans cette volonté affichée du Gouvernement de renforcer les droits du Parlement et de l’opposition, la question de la démocratisation du Sénat est centrale. Elle l’est pour moi, elle l’est pour les socialistes. Je me suis déjà exprimé sur cette question ici même voilà deux semaines, lors de la discussion de la proposition de loi socialiste rel...

C’est une question qui paraît de bon sens ; pourtant, vous répondez toujours de la même manière ! Il ne peut pas exister deux types de sénateurs : les uns comblés – je me tourne vers la majorité ; les autres condamnés à perpétuité à rester dans l’opposition !