Interventions de Pierre Mauroy

Certes, ce traité ne répond pas à tous ces défis, mais ses dispositions vont dans le bon sens. Il lève une hypothèque sur l'exigence, désormais, de bâtir un projet porteur de sens pour le XXIe siècle. Cette exigence devrait être au coeur de la prochaine bataille des élections européennes de 2009, dont l'enjeu sera plus important que jamais. J...

Nous n'y sommes pas encore, mais ces propos demeurent d'une actualité brûlante. Ils résument la conception que se font les socialistes de l'Europe, une Europe qui s'affirme comme une puissance politique dotée d'institutions renforcées, plus efficaces et plus démocratiques, une Europe qui protège et favorise le progrès social et stimule la crois...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le formidable développement de l'intercommunalité au cours de ces dernières années constitue un phénomène marquant de l'évolution de l'organisation administrative et politique française. Il s'agit d'une « révolution tranquille », qui a déjà permis à notre pays, et qui lui permet...

Nous demandons, monsieur le ministre, que les EPCI aient dès aujourd'hui accès aux données et informations fiscales. La possibilité de se doter d'une commission communautaire des impôts directs représenterait une véritable avancée et je souhaite que le Gouvernement accueille favorablement l'amendement en ce sens déposé par le groupe socialiste...

Or les grandes agglomérations pourraient justement nous permettre de le faire. Qu'attendons-nous pour suivre l'exemple des grandes villes européennes, qui sont en pleine évolution alors que nos villes marquent le pas ? La France ne s'en sortira pas si elle ne se donne pas les moyens de disposer de plus grandes métropoles et, plus généralement,...

Or, dans ce contexte difficile, les collectivités territoriales et les intercommunalités avancent malgré tout ! Veut-on organiser la régression là où la progression nous est nécessaire ? Certes, à ce jour, ces collectivités peuvent encore faire illusion, mais, si rien ne change, elles seront confrontées aux plus grandes difficultés, comme vous...

M. Pierre Mauroy. Une loi de finances porte, bien sûr, le poids de la tradition, mais elle doit aussi être la force de la modernité et, surtout, de l'avenir ; c'est en tout cas l'esprit des propositions que mon groupe présentera à la Haute Assemblée.

a souligné qu'un manque de transparence avait été reproché à l'exécutif dans cette affaire, et que les déclarations récentes du fils du colonel Kadhafi constituaient un fait nouveau. Il a considéré que le contenu de ces déclarations, ajouté à la signature effective de différents accords de coopération avec la Libye, notamment en matière de défe...

a souligné combien les pays que le ministre venait de citer pesaient sur le destin du Liban.

a estimé que la crise palestinienne était un facteur central de déstabilisation du Moyen-Orient. Le Hamas semblant prisonnier de sa récente victoire à Gaza, il s'est interrogé sur la possibilité, pour les Palestiniens, de retrouver un semblant d'unité, et a estimé qu'une telle issue ne pourrait advenir qu'à long terme. Il a jugé qu'Israël devai...

a approuvé la position française vis-à-vis d'éventuelles nouvelles élections en Palestine. A propos de l'Irak, il s'est demandé dans quelle mesure le changement de majorité au Congrès américain pouvait changer la donne. S'agissant du Liban, il a observé le bénéfice politique que le Hezbollah cherchait à retirer, auprès de la population, des act...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, l'été a été dominé par la crise au Liban, pays avec lequel la France entretient une relation étroite, on peut même dire historique. Notre a...

a relevé que la position de la France dans la crise libanaise recueillait un large assentiment dans le pays. Il s'est félicité que le Président de la République après un temps d'hésitation ait finalement décidé de l'envoi d'un contingent de 2.000 hommes, qui constitue le nécessaire soutien à la démarche diplomatique qu'il a conduite. Il a souli...

s'est félicité de l'implication active de la diplomatie française en vue du règlement de la crise libanaise, tant par la voix du Président de la République que par l'action du ministre des affaires étrangères. Il a jugé d'autant moins compréhensible l'impression d'hésitation qu'ont semblé donner les autorités françaises au cours de la semaine é...

a considéré que la communauté internationale devait maintenir une position ferme à l'égard du programme nucléaire iranien, mais que le traitement de ce dossier au Conseil de sécurité devait être réversible. Evoquant la situation politique en Biélorussie, il a estimé que l'Europe, en dépit de ses difficultés internes, devait continuer à promouvo...

a jugé la situation internationale très dangereuse. Il a considéré que le temps, la prudence et la patience devaient prévaloir pour parvenir à une solution dans un processus qui consiste à transformer une organisation terroriste, le Hamas, en une organisation ouverte à la coopération internationale. Il a formé des voeux pour que, dans une conjo...

L'article 67, comme cela vient d'être dit, est en effet particulièrement significatif des rapports que l'État entretient avec les collectivités locales. Du reste, le débat qu'il suscite est symbolique du combat que nous menons, et pas seulement à gauche, pour promouvoir les collectivités locales. Souvenons-nous des dispositions que notre assem...

Je conclus, monsieur le président. Les groupements à TPU jouent également un rôle essentiel en matière de développement économique. Cette réforme de la taxe professionnelle est mauvaise, car elle équivaut à une remise en cause générale des nombreux efforts qui ont été fournis, même s'ils n'ont pas toujours abouti. Elle a été mal préparée, ou...

Madame Bricq a raison, monsieur le président !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, à l'issue du débat de bonne tenue que nous venons d'avoir sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, la majorité des sénateurs socialistes votera ce texte. Je dis « la majorité », car vous avez pu constater qu'un c...