Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée la CMP, dont l’échec nous conduit à siéger aujourd’hui. Les rapporteurs de la commission des affaires économiques les ont clairement exposées, et je partage pleinement leur avis et leur sentiment de gâchis ! ...

Nous avons prouvé, la semaine dernière, sur des sujets sensibles, que nous pouvions dépassionner le débat. Pourquoi ne pas continuer dans la même voie ? Nous avons vu les dangers de la politisation et de la médiatisation à outrance de certains dossiers, comme celui du glyphosate. Je pense que, sur de tels dossiers, il y a un temps pour tout. P...

Ce débat sur le glyphosate est passionné ; le contraire eût été étonnant. Personnellement, cela fait plus d’un an que je travaille sur le dossier. J’ai rédigé un premier rapport au nom de la commission des affaires européennes, à la suite de la « crise » du glyphosate, dont nous avons pu apprécier les dégâts. Il y a eu une véritable crise de co...

Ce débat sur le glyphosate est passionné ; le contraire eût été étonnant. Personnellement, cela fait plus d’un an que je travaille sur le dossier. J’ai rédigé un premier rapport au nom de la commission des affaires européennes, à la suite de la « crise » du glyphosate, dont nous avons pu apprécier les dégâts. Il y a eu une véritable crise de co...

Tout le monde se demande comment sortir du glyphosate. Pour ma part, je pose la question suivante : pourquoi en sortir ? Écoutons cette agence extraordinairement performante qu’est l’ANSES. Personne n’a été en mesure de produire une étude montrant la cancérogénicité du glyphosate. Je pense donc que nous ne nous posons pas la bonne question.

Tout le monde se demande comment sortir du glyphosate. Pour ma part, je pose la question suivante : pourquoi en sortir ? Écoutons cette agence extraordinairement performante qu’est l’ANSES. Personne n’a été en mesure de produire une étude montrant la cancérogénicité du glyphosate. Je pense donc que nous ne nous posons pas la bonne question.

La rédaction actuelle de l’article 14 bis a été modifiée sur l’initiative de notre commission. Je le rappelle, un premier volet de cet article visait à transposer aux produits biocides les interdictions de pratiques commerciales prévues par l’article 14 pour les produits phytopharmaceutiques. Cette disposition a été supprimée par la com...

Cet amendement vise à rétablir une mention expresse des plantes utilisées dans l’alimentation animale ou humaine dans le dispositif d’autorisation et d’évaluation simplifiées des substances naturelles à usage biostimulant. L’objectif de cet ajout est de prévoir par voie réglementaire une procédure adaptée à ces substances en vue de faciliter l...

L’article 14 quater AA a été inséré en commission des affaires économiques contre l’avis de Mme la rapporteur. Il permet de déroger à l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les personnes publiques dans les espaces verts – c’est le dispositif « zéro phyto » – ou par des non professionnels dès lors qu’il s’ag...

Cet amendement avait déjà été présenté en commission. Les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté ont été créés par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Ces comités sont institués au niveau académique, au niveau départemental et au niveau de l’établissement. Ils ...

Cet amendement avait déjà été présenté en commission. Les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté ont été créés par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Ces comités sont institués au niveau académique, au niveau départemental et au niveau de l’établissement. Ils ...

Cet amendement vise à soustraire les projets d’affouillements du sol nécessaires à la création de réserves d’eau à usage agricole aux prescriptions du schéma régional des carrières. Notre commission avait déjà examiné une telle proposition lors de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L...

Cet amendement vise à soustraire les projets d’affouillements du sol nécessaires à la création de réserves d’eau à usage agricole aux prescriptions du schéma régional des carrières. Notre commission avait déjà examiné une telle proposition lors de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L...

Permettez-moi de revenir un instant sur les deux amendements précédents : je ne crois pas que les classements SRC ou ICPE soient ce qui pose le plus de problèmes pour réaliser des retenues d’eau. Les amendements n° 445 rectifié quater et 480 rectifié ter visent à imposer que, à l’échéance du 1er janvier 2022, les surfaces agricol...

Permettez-moi de revenir un instant sur les deux amendements précédents : je ne crois pas que les classements SRC ou ICPE soient ce qui pose le plus de problèmes pour réaliser des retenues d’eau. Les amendements n° 445 rectifié quater et 480 rectifié ter visent à imposer que, à l’échéance du 1er janvier 2022, les surfaces agricol...

Les principes qui encadrent la politique de l’eau, inscrits à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, offrent un équilibre. Seule l’alimentation en eau potable de la population bénéficie d’une priorité par rapport aux autres enjeux, ce qui est pleinement justifié par des motifs de santé publique. L’avis est défavorable.

Les principes qui encadrent la politique de l’eau, inscrits à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, offrent un équilibre. Seule l’alimentation en eau potable de la population bénéficie d’une priorité par rapport aux autres enjeux, ce qui est pleinement justifié par des motifs de santé publique. L’avis est défavorable.

Les amendements identiques n° 127 rectifié octies et 168 rectifié quater visent à accroître la place de l’agriculture au regard des principes de la politique de l’eau. La première partie de ces amendements n’ajoute rien au code de l’environnement, qui prévoit déjà, depuis l’adoption de la loi Montagne du 28 décembre 2016, la mise...

Les amendements identiques n° 127 rectifié octies et 168 rectifié quater visent à accroître la place de l’agriculture au regard des principes de la politique de l’eau. La première partie de ces amendements n’ajoute rien au code de l’environnement, qui prévoit déjà, depuis l’adoption de la loi Montagne du 28 décembre 2016, la mise...

Saisie pour avis, notre commission n’a pas examiné cet amendement, mais je souligne que, à titre personnel, j’y suis favorable. Il faut bien sûr agir prioritairement à la source du problème dans une logique préventive, en réduisant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et l’exposition à ces produits à la fois pour leurs utilisateurs ...