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Les interventions de Pierre Médevielle sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/02/2021 — Amendement N° COM-24 rectifié au texte N° 20202021-200 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Chasseing, Menonville, Decool, Guerriau, Alain Marc, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Médevielle, Pellevat, L...
Après l'article 7 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 6132-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : Le directeur général de l’agence régionale peut, après concertation des établissements parties de la convention et des élus locaux concernés, proposer des avenants à la...
09/02/2021 — Amendement N° COM-23 rectifié au texte N° 20202021-200 - Article 7 (Retiré)
MM. Chasseing, Menonville, Decool, Guerriau, Alain Marc, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Médevielle, Pellevat, L...
Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 6132-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6132-1-1. – Lorsqu’un poste de directeur d’établissement partie du groupement hospitalier du territoire devient vacant, l’intérim est confié au directeur de l’établissement support, sauf opposition ...
09/02/2021 — Amendement N° COM-22 rectifié au texte N° 20202021-200 - Avant l'article 7 bis (Retiré)
Mme Guidez, MM. Longeot, Menonville, Chasseing, Le Nay, Mme Vérien, M. Bernard Fournier, Mme Férat, M. Henno, Mmes Du...
Avant l'article 7 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un nouveau Chapitre I bis « Service d’accès aux soins » est ajouté au titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique Le titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi complété : AIDE MEDICALE ...
09/02/2021 — Amendement N° COM-20 rectifié au texte N° 20202021-200 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Guidez, MM. Longeot, Menonville, Chasseing, Le Nay, Mme Vérien, M. Bernard Fournier, Mme Férat, M. Henno, Mmes Du...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au III de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, après les mots « au sens de l'article L. 1110-12 », insérer les mots « ou à la même équipe coordonnée de soins de ville, au sens de l’article L. 1110-12-1 ». II. Il est créé, après l’article L. 1110-12 du code de...
