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Les amendements de Pierre Médevielle pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, défendre le droit de propriété n’est pas chose aisée. C’est un comble au pays des droits de l’homme ! La propriété occupe en effet une place centrale dans la Déclaration de 1789, où elle figure en deuxième position de la liste établie par ...
Depuis lors, notre droit n’a cessé de mieux protéger les locataires, pour contrebalancer le pouvoir dont les propriétaires disposent de fait. Ce rééquilibrage est sain dans la mesure où il permet d’éviter que des foyers précaires ne se retrouvent à la rue. Mais les abus sont désormais légion.
L’Assemblée nationale, en deuxième lecture, a conservé la plupart des améliorations que le Sénat avait apportées en première lecture. Ainsi, la réduction des délais, la simplification des procédures et l’aggravation des sanctions contre les squatteurs sont autant de réponses que nos compatriotes attendent depuis longtemps. Enfin, le chapitre I...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, défendre le droit de propriété n'est pas chose aisée. C'est un comble au pays des droits de l'homme ! La propriété occupe en effet une place centrale dans la Déclaration de 1789, où elle figure en deuxième position de la liste établie par ...
Depuis lors, notre droit n'a cessé de mieux protéger les locataires, pour contrebalancer le pouvoir dont les propriétaires disposent de fait. Ce rééquilibrage est sain dans la mesure où il permet d'éviter que des foyers précaires ne se retrouvent à la rue. Mais les abus sont désormais légion.
L'Assemblée nationale, en deuxième lecture, a conservé la plupart des améliorations que le Sénat avait apportées en première lecture. Ainsi, la réduction des délais, la simplification des procédures et l'aggravation des sanctions contre les squatteurs sont autant de réponses que nos compatriotes attendent depuis longtemps. Enfin, le chapitre I...
