Interventions en commissions de Pierre Médevielle

Lors de la table ronde organisée au Sénat, les représentants du ministère de l'écologie ont approuvé ce texte. Je pense qu'ils sauront convaincre les députés de son intérêt.

Avec mon collègue Jean-François Longeot, nous avons rencontré hier soir la ministre Mme Gourault, qui nous a donné quelque espoir pour ce texte : son rejet pourrait ne pas être définitif.

Les mécanismes de non affectation sont connus...et pas toujours respectés. Dans ce cas précis, il existe un mécanisme de plafonnement des recettes ; l'excédent est reversé au budget général.

Le décalage d'une seule année ne devrait pas donner lieu à de tels procès.

L'amendement COM-4 permet l'extension aux départements d'outre-mer de la simplification apportée par la proposition de loi, en y appliquant la suspension pendant deux ans du mécanisme de majoration. Les dispositions relatives au fonctionnement de la majoration en outre-mer étant prévues au niveau règlementaire, nul besoin de les prévoir dans la...

Sénateur de la Haute-Garonne, je suis pharmacien d'officine de formation, pharmacien hospitalier également, spécialisé dans les traitements de la douleur et en pharmacologie cancérologique. Comme mon voisin, j'ai quelques inquiétudes vis-à-vis du principe de précaution, surtout quand il est élevé au rang de dogme. On voit les dégâts que cela pe...

La dégradation de la grande barrière de corail peut paraître un problème lointain mais nous sommes également concernés, notamment en Méditerranée où les conséquences de l'acidification sur la biodiversité marine sont déjà très sensibles.

En matière de santé, la situation se dégrade. En trente ans, ma commune de 2 500 habitants est passée de quatre cabinets médicaux, accessibles 365 jours sur 365, à un médecin visible la semaine jusqu'à 20 heures, et rien les week-ends et jours fériés. Nous ne sommes plus égaux devant une offre de soins de qualité et de proximité. Les syndicats ...

Je suis élu dans un département dont un bon tiers est en zone de piémont ou de montagne, et le discours d'autosatisfaction que j'ai entendu de la part de certains me semble un peu décalé pour ne pas dire déplacé face au constat que font Madame Lombard et les élus locaux. 55 % de territoire couvert, cela se passe de commentaires. Dans les zones ...

Le constat est là : l'agriculture dépend des insecticides, mais aussi, paradoxalement, l'apiculture, qui utilise des pyrèthres - l'Apistan et l'Apivar - pour lutter contre le varroa. En attendant un produit miracle qui n'a pas encore été mis au point, je vois deux pistes : d'abord, enrober les semences pour limiter la dissémination de l'insecti...

L'état prévisible des finances des collectivités territoriales est inquiétant. Comment l'entretien sera-t-il assuré ? Il faudra sans doute cibler les investissements. Or, chicanes et ronds-points se multiplient, sur des routes qui voient passer trois ou quatre voitures par jour. C'est dangereux pour les deux-roues, et les poids lourds les détru...

L'agence, comme le dit Jérôme Bignon, peut être le meilleur comme le pire, selon ce qu'on en fait. Nous sommes nombreux ici à avoir été président de conseil départemental ; pensez-vous pouvoir être suffisamment disponible pour exercer votre nouvelle charge ? Il faut, ensuite, renouer le dialogue avec les chasseurs. Les choses ont été plutôt b...

Même si la demande est faible, se pose aussi un problème de sécurité, celui concernant l'appel des secours.

La difficulté est que l'on mesure la couverture en pourcentage de la population et non en pourcentage du territoire.

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui l'avis budgétaire relatif aux politiques de la prévention des risques. Il concerne les crédits de deux programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : - le programme 181 « Prévention des risques » ; - le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, ...

Il s'agit de 24% des crédits du programme 181. L'ASN dispose de 62,8 millions d'euros au titre du programme 181, ce qui est stable sur les dernières années.

Il est clair que le financement est complètement à revoir. Il est aujourd'hui insuffisant. L'ASN a récemment mis à jour des défauts de fabrication de certaines pièces dans les fonds de cuve de générateur de vapeur. Certains documents ont été falsifiés. C'est très inquiétant. Le pas a été franchi. La confiance est rompue. Les missions de l'ASN e...

L'IRSN intervient à la demande de l'ASN et fait essentiellement de l'expertise et de la recherche. Lors de l'audition qui a eu lieu à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'OPECST, des mots forts ont été prononcés comme la falsification de documents. Les 30 équivalents temps plein supplémentaires ne suffisent malheureusement pas aujourd'hui, ...

Ces 30 équivalents temps plein supplémentaires sont en effet une bonne chose. Mais l'ASN a estimé, au regard des futurs investissements d'EDF, que 100 à 200 équivalents temps plein en plus seraient nécessaires pour pouvoir mener les expertises de manière satisfaisante. Pour les néonicotinoïdes, du travail a été fait notamment grâce au Sénat p...

Je ne peux pas vous répondre, il faudrait interroger la Ministre je pense. Sur les effectifs, je vous rassure, quoi qu'il arrive je garderai ma position.