294 interventions trouvées.
L'amendement COM-2 rectifié soustrait au schéma régional des carrières les travaux d'affouillement du sol menés dans le cadre d'un projet de retenue d'eau à usage agricole. La solution proposée est similaire à celle de l'amendement COM-1 rectifié.
L'amendement COM-52 rectifié bis vise à faire de l'agriculture, dans la gestion de la ressource en eau, une priorité égale à l'alimentation en eau potable. Plusieurs amendements qui viendront ensuite ont le même objectif. Ces amendements contreviennent aux principes qui structurent la politique de l'eau dans notre pays. La gestion de cette res...
La commission du développement durable a adopté un amendement COM-412 visant à améliorer la lisibilité de l'article ; à valoriser les produits issus des exploitations bénéficiant de la certification environnementale « haute valeur environnementale » (HVE) en prévoyant que seuls les produits issus des exploitations ayant une certification de niv...
La commission du développement durable avait initialement envisagé de proposer la suppression de cet article. Elle a finalement préféré assouplir le dispositif puisqu'il répond quand même à une préoccupation majeure : ainsi l'amendement COM-419 prévoit l'affichage de certaines mentions comme la nature des protéines utilisées pour l'élevage des ...
L'amendement COM-420 prévoyait que les signes d'identification de la qualité et de l'origine intégraient dans leurs cahiers des charges des critères environnementaux, conformément aux conclusions des États généraux de l'alimentation, mais ce dès 2021.
L'amendement COM-424 clarifie le périmètre des obligations d'information sur la vente des produits biocides.
Même chose pour l'amendement COM-425.
Je partage ce souci. Notre amendement maintenait la mention expresse de la sous-catégorie constituée par les parties de plantes consommables. L'amendement COM-405 est adopté. Le COM-427 devient sans objet. L'article 14 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement de la commission du développement durable ne définit pas des distances, mais des zones où l'autorité administrative peut édicter des règles spécifiques en matière de traitements. Il en a été question aux états-généraux de l'alimentation et la mesure a été inscrite dans le plan pour réduire l'utilisation et l'impact des pesticides d...
L'amendement COM-431 précise que les actions des chambres d'agriculture pour réduire l'utilisation de produits phytosanitaires s'accompagnent d'actions pour promouvoir des solutions alternatives, dans la perspective d'une réponse durable aux besoins des agriculteurs.
Je me réjouis d'entendre que des progrès sont réalisés. En matière de produits phytosanitaires, on sort d'une crise importante, compte tenu des dysfonctionnements concernant le glyphosate. Toutefois, il me paraît difficile d'imaginer un monde sans produits phytosanitaires : je crois qu'il existera toujours des maladies fongiques, des maladies b...
Monsieur le ministre, je partage bien entendu les mêmes inquiétudes que mes deux collègues : notre agriculture perd des places sur le podium européen. Les agriculteurs sont depuis longtemps habitués au régime de la douche froide. Ce texte va globalement dans le bon sens, mais si l'on ne veut pas qu'il demeure un recueil de voeux pieux, il faudr...
À la suite de l'apparition du débat sur les risques cancérigènes du glyphosate et sur saisine des commissions des affaires économiques et des affaires européennes de l'Assemblée nationale, nous avons commencé à travailler sur l'indépendance et l'objectivité des agences d'évaluation des risques. Nous avons, dans ce cadre, procédé à de nombreuses...
Merci pour ce rapport fort intéressant sur ce problème qui touche tout le territoire. Nous avons réalisé une étude sur la qualité de l'air dans l'agglomération toulousaine, qui a fait apparaître ce que nous savions déjà : l'air est dégradé, surtout autour des noeuds routiers. Nous ne prenons en outre pas assez au sérieux les pathologies que gén...
Il faut trouver le bon équilibre entre biomédecine et bioéthique. La France a toujours eu de mauvaises habitudes en matière de bioéthique. Nous avons longtemps interdit les dissections sur cadavre. Les étudiants devaient aller s'exercer en Italie ou aux Pays-Bas. Aujourd'hui, alors que les enjeux alimentaires et climatiques sont immenses, nous ...
Je suis inquiet sur le volet qualitatif et non quantitatif. N'est-il pas dangereux de placer la barre trop haut, comme en matière de pollution automobile ? Certains pourraient passer sous la barre...
Il serait intéressant de prendre en compte la notion d'utilité touristique et sociale et de ne pas se focaliser uniquement sur la rentabilité. Il sera difficile pour certains élus de dire que certaines lignes sont inutiles, mais c'est le cas. Si l'on veut conserver un bon service public, il faudra en sacrifier quelques-unes.
Merci, M. le directeur général, pour cet exposé très clair sur le fonctionnement de l'ANSES, qui a répondu à une grande partie des questions posées. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet, sur fond de crise du glyphosate. J'ai ainsi eu la chance, avec la commission des affaires européennes, de rencontrer le commissaire européen à la...
Je viens d'une zone sous-dotée des Pyrénées, où les problèmes sont analogues. Lors de l'inauguration de l'IRM de l'hôpital de Saint-Gaudens, sous-préfecture du département, le professeur Lareng, l'un des pères du Samu, a quitté son fauteuil roulant pour monter à la tribune et clamer, en brandissant un poing rageur : « Des soins égaux pour tous ...
Comme tous les élus occitans, je suis ravi de la reprise de la LGV Toulouse-Bordeaux dans les grandes priorités. L'enjeu pour les Toulousains via ce projet est d'abord d'accéder à Paris. Il faut aujourd'hui 2 heures 20 pour atteindre Bordeaux puis 2 heures pour arriver à Paris. Or Toulouse est la quatrième métropole de France. Je regrette comm...