Immigration et intégration

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. TITRE IV ENGAGER UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU SYSTÈME DE L'ASILE

L'amendement n° 410 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Avant l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et d...

L'amendement n° 410 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Avant l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. TITRE IV ENGAGER UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU SYSTÈME DE L’ASILE

L’amendement n° 410 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Avant l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’entrée et d...

L'amendement n° 555 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Avant l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé. La parole est à M. Stéphane Ravier.

L'amendement n° 555 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Avant l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé. La parole est à M. Stéphane Ravier.

L'amendement n° 556 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Avant l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° de l'article L. 531-27 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « quatre-vingt-dix » sont remplacés par le mot : « vingt ». La parole est à M. Stéph...

L’amendement n° 555 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Avant l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. La parole est à M. Stéphane Ravier.

L'amendement n° 457, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ian Brossat.

L’amendement n° 556 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Avant l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° de l’article L. 531-27 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « quatre-vingt-dix » sont remplacés par le mot : « vingt ». La parole est à M. Stéph...

L'amendement n° 457, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ian Brossat.

L’amendement n° 457, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ian Brossat.

L'amendement n° 641, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le délai prévu à la première phrase du premier alinéa du même article L. 531-2 ne s'applique pas. II. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , hormis les...

L'amendement n° 641, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le délai prévu à la première phrase du premier alinéa du même article L. 531-2 ne s'applique pas. II. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , hormis les...

L’amendement n° 641, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le délai prévu à la première phrase du premier alinéa du même article L. 531-2 ne s’applique pas. II. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , hormis les...

L'amendement n° 326 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 5, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Le demandeur est informé q...

L'amendement n° 326 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 5, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Le demandeur est informé q...

L'amendement n° 600, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après le mot : mené insérer les mots : par un moyen de communication audiovisuelle dans les conditions prévues à l'article L. 531-21 ou II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L'article L. 531-21 du code de l'entrée et du séjour...

L’amendement n° 326 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 5, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Le demandeur est informé q...