Immigration et intégration

L’amendement n° 487 rectifié, présenté par M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Bitz, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille et MM. Omar Oili, Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé : Complét...

L'amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l'article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « ou son concubin » sont supprimés. La parole est à M. Christopher Szczurek.

L'amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l'article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé. La parole est à M. Christopher Szczurek.

L'amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l'article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé. La parole est à M. Christopher Szczurek.

L’amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 424-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « ou son concubin » sont supprimés. La parole est à M. Christopher Szczurek.

L'amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Anglars, Menonville et Frassa, Mmes Romagny et Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, M. Paccaud, Mmes Petrus et Bellurot, MM. Chasseing et Wattebled, Mmes Lopez, Micouleau et Belrhiti, M. Genet, Mmes Canayer et Devésa et M. Duffourg, est ainsi libellé : Après l'...

L'amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Anglars, Menonville et Frassa, Mmes Romagny et Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, M. Paccaud, Mmes Petrus et Bellurot, MM. Chasseing et Wattebled, Mmes Lopez, Micouleau et Belrhiti, M. Genet, Mmes Canayer et Devésa et M. Duffourg, est ainsi libellé : Après l'...

L’amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l’article L. 424-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. La parole est à M. Christopher Szczurek.

L'amendement n° 247 rectifié est retiré. L'amendement n° 642, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est...

L'amendement n° 247 rectifié est retiré. L'amendement n° 642, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 48 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Bruyen, Mmes P. Mart...

L’amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Anglars, Menonville et Frassa, Mmes Romagny et Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, M. Paccaud, Mmes Petrus et Bellurot, MM. Chasseing et Wattebled, Mmes Lopez, Micouleau et Belrhiti, M. Genet, Mmes Canayer et Devésa et M. Duffourg, est ainsi libellé : Après l’...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 48 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Bruyen, Mmes P. Mart...

L’amendement n° 247 rectifié est retiré. L’amendement n° 642, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est...

L’amendement n° 247 rectifié est retiré. L’amendement n° 642, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 48 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Bruyen, Mmes P. Mart...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 108, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asil...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 108, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asil...

L'amendement n° 108 est retiré. L'amendement n° 200, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les m...

L'amendement n° 108 est retiré. L'amendement n° 200, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les m...