Immigration et intégration

L'amendement n° 600, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après le mot : mené insérer les mots : par un moyen de communication audiovisuelle dans les conditions prévues à l'article L. 531-21 ou II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L'article L. 531-21 du code de l'entrée et du séjour...

L’amendement n° 600, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après le mot : mené insérer les mots : par un moyen de communication audiovisuelle dans les conditions prévues à l’article L. 531-21 ou II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 531-21 du code de l’entrée et du séjour...

L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mmes Girardin et Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au sein de ces pôles territoriaux un référent “Vulnérabilités” est désigné. Cet agent e...

L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mmes Girardin et Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au sein de ces pôles territoriaux un référent “Vulnérabilités” est désigné. Cet agent e...

L'amendement n° 199, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L'amendement n° 199, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mmes Girardin et Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au sein de ces pôles territoriaux un référent “Vulnérabilités” est désigné. Cet agent e...

L'amendement n° 156, présenté par M. Bourgi, Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, É...

L'amendement n° 156, présenté par M. Bourgi, Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, É...

L’amendement n° 199, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Je mets aux voix l'amendement n° 156. L'amendement n° 413 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé...

Je mets aux voix l'amendement n° 156. L'amendement n° 413 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé...

L’amendement n° 156, présenté par M. Bourgi, Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, É...

L'amendement n° 416 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….– L'article L. 522-2 du code de l...

L'amendement n° 416 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….– L'article L. 522-2 du code de l...

Je mets aux voix l’amendement n° 156. L’amendement n° 413 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé...

L'amendement n° 487 rectifié, présenté par M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Bitz, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille et MM. Omar Oili, Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé : Complét...

L'amendement n° 487 rectifié, présenté par M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Bitz, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille et MM. Omar Oili, Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé : Complét...

L’amendement n° 416 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….– L’article L. 522-2 du code de l...

L'amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l'article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « ou son concubin » sont supprimés. La parole est à M. Christopher Szczurek.