Immigration et intégration

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à treize heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

L’amendement n° 202, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à treize heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Les principaux arguments ayant été développés, je n'y reviendrai pas. Ce qui me semble dangereux dans le texte de la commission, c'est qu'il systématise toutes les procédures d'exception. Le principe contradictoire et le fait de tenir une audience dans un lieu défini et institutionnalisé sont essentiels pour garantir le respect des droits de l...

Les principaux arguments ont été développés : je n'y reviendrai pas. Ce qui me semble dangereux dans le texte de la commission, c'est qu'il systématise toutes les procédures d'exception. Or le principe du contradictoire et le fait de tenir une audience dans un lieu défini et institutionnalisé sont essentiels pour garantir le respect des droits...

Les principaux arguments ont été développés : je n’y reviendrai pas. Ce qui me semble dangereux dans le texte de la commission, c’est qu’il systématise toutes les procédures d’exception. Or le principe du contradictoire et le fait de tenir une audience dans un lieu défini et institutionnalisé sont essentiels pour garantir le respect des droits...

Monsieur le ministre, nous entendons votre explication : toutes les collectivités d'outre-mer seront traitées de la même façon. Notre amendement n'a effectivement plus d'objet. Aussi, nous le retirons, monsieur le président.

Monsieur le ministre, nous entendons votre explication : toutes les collectivités d'outre-mer seront traitées de la même façon. Notre amendement n'a effectivement plus d'objet. Aussi, nous le retirons, monsieur le président.

Monsieur le ministre, nous entendons votre explication : toutes les collectivités d’outre-mer seront traitées de la même façon. Notre amendement n’a effectivement plus d’objet. Aussi, nous le retirons, monsieur le président.

Monsieur le ministre, nous entendons votre explication : toutes les collectivités d’outre-mer seront traitées de la même façon. Notre amendement n’a donc plus d’objet. Aussi, nous le retirons, monsieur le président.