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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux en préambule remercier fortement Sophie Joissains, notre rapporteur, de ses propos de ce matin, lesquels étaient empreints d’un sens républicain qui honore la Haute Assemblée. Madame la rapporteur, la demande de renvoi à la commission est destinée à vous aider dans votre ar...
La Haute Assemblée agit de façon unanime dans la défense de valeurs qui la touchent, notamment de la liberté individuelle. C’est un point important. J’ai entendu les paroles fortes du président de la commission des lois qui exigera d’obtenir – je lui fais entièrement confiance pour cela – les éclaircissements que le Gouvernement ne nous donner...
Je veux vous répondre en trois points essentiels, madame la garde des sceaux. Tout d’abord, lors de la discussion en première lecture, votre collègue, le secrétaire d’État chargé du numérique, avait pris, au nom du Gouvernement, l’engagement ferme que tous les dossiers feraient l’objet d’un examen individuel. La pratique, aujourd’hui avérée, n...
Ce sera, mes chers collègues, une intervention en deux temps. Sur la forme, tout d’abord, vous nous opposez une nouvelle fois le problème du temps, monsieur le secrétaire d’État, en évoquant la pression suscitée par la nécessité d’assurer une rentrée sans ombrage. Vous savez parfaitement, pour l’avoir appris, que c’est le dispositif tactique ...
Notre collègue Sylvie Robert vient d’évoquer le débat que nous avons eu dans cet hémicycle sur Parcoursup lors de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Unanimement, la Haute Assemblée avait alors considéré que les algorithmes locaux devaient être dissociés de la décision prise par l’administration. La...
Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais être sûr d’avoir parfaitement compris votre analyse… J’ai en tout cas le sentiment qu’elle répond à l’une des interrogations que nous avons soulevées à l’instant. Revenons sur la mise en œuvre de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Parcoursup est soumis au contrôle que vous ...
