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Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
25 amendements trouvés
27/11/2017 — Amendement N° II-180 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré avant séance)
MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
I. – Créer les programmes : Développement de la vie associative Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire II. - Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport 125 000 000 125 000 000 Jeunesse et vie associativ...
27/11/2017 — Amendement N° II-179 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
I. – Créer le programme : Enseignement professionnel sous statut scolaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public d...
27/11/2017 — Amendement N° II-178 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 1 500 000 000 1 500 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 1 500 000 000 1 500 000 000 Vie ...
22/11/2017 — Motion N° I-358 au texte N° 20172018-107 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Mmes Assassi, Cohen, Cukierman, Gréaume, Prunaud, MM. Collombat, Foucaud, Gay, Gontard, Pier...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que les finalités assignées à la gestion publique et affichées dans cette loi de fina...
21/11/2017 — Amendement N° I-235 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 244 quater B du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Pour 2018, la dépense fiscale du crédit d'impôt recherche (CIR), en augmentation constante chaque année, est estimée à presque 6 milliards d'euros. Ce montant colossal pour nos finances publiques, ...
