Loi de finances pour 2018

Monsieur le président, si vous me le permettez, afin de gagner du temps, je défendrai à la fois les amendements n° II-457 rectifié et II-456 rectifié. Mes chers collègues, lors de la discussion de la première partie du présent projet de loi de finances, j’ai proposé la suppression du crédit d’impôt recherche, le CIR, mais le Sénat a rejeté mon...

M. Pierre Ouzoulias. Je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, j’indique à la Haute Assemblée que j’ai demandé un scrutin public sur l’amendement n° II-456 rectifié.

Monsieur le rapporteur général, je tiens à vous répondre brièvement. Vous avez évoqué l’exemple de Toulouse. Airbus représente 1 000 milliards d’euros de commandes, soit, pour ainsi dire, la moitié du PIB annuel de la France. Or, aujourd’hui, cette entreprise prévoit d’externaliser une grande partie de ses activités de recherche et développemen...

Cette utilisation du CIR ne favorise en aucun cas l’emploi en France ou l’embauche de jeunes doctorants dans notre pays. Pour une grosse entreprise comme Airbus, il est bien sûr beaucoup plus intéressant de recourir à des sociétés situées à l’étranger. De son côté, Sanofi, qui perçoit 130 millions d’euros au titre du CIR, a fermé quatre de ses...

J’attends que l’on me prouve, avec des arguments comptables solides, quel est l’apport du CIR pour le développement de la recherche française. Pardonnez-moi d’insister, mais, à ce jour, je ne le vois absolument pas ! Cela étant, je retire l’amendement n° II-457 rectifié, monsieur le président.

La réforme de la taxe professionnelle de 2010 et la création de la contribution économique territoriale ont, entre autres conséquences, réduit la part des impôts économiques dans les recettes des collectivités locales. Cette situation tend de plus en plus à réduire sensiblement l’autonomie de gestion des collectivités territoriales. Elle a con...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à apporter 600 millions d’euros au pot commun des collectivités locales pour bonifier les outils de péréquation en vigueur, par exemple.

Il me paraît risqué de débattre ainsi de la situation de l’archéologie préventive, qui est un dossier extrêmement complexe. Au reste, je vois une distorsion de concurrence beaucoup plus importante dans le crédit d’impôt recherche, que certains établissements publics et certaines entreprises privées touchent, et d’autres non – les services des ...

Cet amendement vise à réduire de manière marginale le déficit de l’État – j’espère que vous apprécierez – en procédant au relèvement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale au titre de la valeur ajoutée. La situation est connue : la réforme de la taxe professionnelle a pu s’imposer au motif, entre autres, qu’une part...

L’article 48 prévoit l’introduction d’un jour de carence pour les fonctionnaires, au motif de rétablir l’équité avec les salariés du secteur privé. Actuellement, dans le secteur privé, le délai de carence est de trois jours. Ainsi le versement d’indemnités journalières au salarié n’intervient-il qu’à partir du quatrième jour de son arrêt malad...

Sur ce sujet, pour une fois, nous chassons en meute ; j’enfonce donc le clou, en apportant quelques chiffres complémentaires au débat. Les zones C et B2 représentent 33 613 communes – ce n’est pas un petit chiffre – et, aujourd’hui, 60 % des prêts à taux zéro. Si on retire ces deux zones du dispositif, celui-ci est vidé de son sens. C’est la d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » intervient vers la fin du débat budgétaire. Nous allons donc apprécier votre intervention à l’aune de celles de vos collègues qui vous ont précédée à cette tribune. Le novice que je suis en ...

Dans cette logique, madame la ministre, vous allez donc nous expliquer que votre budget est un budget de transformation dont les missions essentielles ont été sanctuarisées. Je vous rassure : votre budget, comme la plupart de ceux qu’ont défendus vos collègues, recevra une large approbation de cette assemblée. Seul notre groupe votera contre !

En effet, nous pensons que votre projet de budget se situe dans la lignée de ceux des précédents gouvernements et qu’il consacre l’abandon par la France de la stratégie européenne, dite « de Lisbonne », dont l’objectif était de promouvoir une économie de la connaissance. Alors que nombre de nos partenaires européens ont augmenté, parfois dans ...

Partant de ce principe, il suffirait donc de transférer de l’argent public des opérateurs de l’État vers la recherche privée pour dynamiser tout le système. L’examen des évolutions de notre recherche depuis dix ans montre, sans conteste, que cette stratégie a échoué. Nous avons affaibli notre recherche publique sans favoriser la recherche privé...

Nous vivons un paradoxe ! Lorsqu’il s’agit des collectivités territoriales, nous sommes tous d’accord pour limiter, voire réduire, le « mille-feuille territorial ». Dans le domaine de la recherche, en revanche, nous assistons à un bourgeonnement baroque de structures à la fois coûteuses, bureaucratiques et inefficientes. L’Agence nationale de ...

M. Pierre Ouzoulias. Les CRS, c’est pour la phase d’après, quand les chercheurs descendent dans la rue… C’est pour plus tard !

J’ai écouté avec attention votre discours, madame la ministre : vous avez dit vous-même que les grands fonds nationaux que vous alliez lancer allaient être financés par les opérateurs historiques – vous avez cité l’INRIA, le CNRS, etc. Pourquoi ne pas les confier à l’ANR, si vous avez tant confiance en cette agence ?

Sur le fond, je partage votre sentiment : on ne peut pas opposer la recherche financée par des crédits récurrents et la recherche sur projets. J’ai moi-même fait les deux – par ailleurs, j’ai cessé de formuler mes demandes auprès de l’ANR : j’ai découvert qu’il était beaucoup plus simple de faire ses demandes à l’ERC, le Conseil européen de la ...

M. Pierre Ouzoulias. Merci, mon cher collègue, d’avoir explicité ma pensée. C’est exactement ça ! Votre expérience a parlé ; quant à moi, novice comme je suis, j’ai encore beaucoup à apprendre !