Amendement N° II-180 (Retiré avant séance)

Le développement du service civique comme créateur de lien social et de citoyenneté impulsé par François Hollande à la suite de la vague d'attentats en France a montré à quel point un bon principe peut être dévoyé. Ainsi, et malgré le travail de l'Agence du Service Civique dont les financements sont bien insuffisants, le service civique se substitue trop souvent à un emploi déguisé et à bas coût pour les structures accueillantes, dont des entreprises depuis l'adoption de la loi Égalité et Citoyenneté. Ce constat est par ailleurs encore aggravé par la possibilité de recourir à l'intermédiation, c'est à dire la mise à disposition par une structure accueillante agréée d'un ou plusieurs volontaires en services civiques à une structure non agréée. Eu égard aux sommes mobilisées pour un dispositif certes intéressant mais principalement efficace pour faire baisser statistiquement les chiffres de chômage et fournir une main-d’œuvre à moindre coût, il est proposé de rediriger ces fonds vers trois autres lignes budgétaires de la mission, le développement du sport pour le plus grand nombre, l'action en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire et le développement de la vie associative . Il s'agit ici de rappeler que la citoyenneté et l'émancipation humaine passe plus sûrement par la pratique sportive que par un travail sous-rémunéré. Par ailleurs, cet amendement pourrait permettre aux structures accueillantes de recruter de manière plus pérenne les volontaires en service civique. Les règles du débat budgétaire l'imposant, il est proposé de scinder le programme 163 Jeunesse et Vie associative en trois programmes distincts avec d'une part un programme « Jeunesse et Vie associative » ponctionné à hauteur de l'intégralité de son action n°1 Développement de la vie associative et de son action n°2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », ainsi que 300 millions d'euros de son action n°4 « Développement du service civique ». Ceci doit permettre d'abonder l'action n°1 unique du programme « Développement de la vie associative », l'action n°1 unique du programme « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » ainsi que l'action n°1 du programme 219 Sport « Promotion du sport pour le plus grand nombre ».