Loi de finances pour 2018

… qui déclarait ceci – écoutez bien ! – : « Je souhaite mettre dès le début du quinquennat une stratégie claire en place : je vais mettre fin à la régulation annuelle budgétaire qui conduit au rabot. » Là, ce n’est plus du rabot ; c’est de la varlope ! Le mot est différent, mais c’est la même chose !

Nous partageons totalement le point de vue de M. Bazin. Je ne reformulerai pas son propos en d’autres termes, ce serait vain. Je me limiterai à dire que, une nouvelle fois, la méthode du Gouvernement est expéditive, radicale. Elle prend la forme d’un coup de varlope, arbitraire et injustifié.

Je partage totalement le sens de l’amendement déposé par notre collègue, M. Bazin. Sa proposition est juste. Il connaît son territoire et la difficulté grandissante et journalière de tous ses concitoyens et concitoyennes à utiliser les transports dans cette partie de l’Île-de-France. Je suis moi-même un usager du RER B, que j’emprunte pour ven...

Il s’agit, là aussi, d’un amendement de coordination. C’est trois fois rien ! Nous voulons simplement assurer une cohérence, du point de vue de notre groupe, entre ce texte et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est pourquoi nous vous proposons simplement une petite augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée brute budgé...

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui représente aujourd’hui 6 milliards d’euros. C’est une somme énorme ! Son montant a triplé entre 2007 et 2011. Aujourd’hui, l’efficacité de ce dispositif sur la recherche n’est pas avérée. Nous attendons du Gouvernement qu’il nous prouve le contraire. Jusqu’à présent, nous...

C’est un instrument qui nous fait perdre 6 milliards d’euros de recettes fiscales et sur lequel le Gouvernement n’a aucun pouvoir de mesurer la réalité des engagements dans le domaine de la recherche.

Nous ne sommes absolument pas contre le financement de la recherche, fût-elle privée, par des crédits de l’État, bien au contraire ! Nous constatons simplement que ces 6 milliards d’euros ne vont pas à la recherche. Vous avez parlé, mes chers collègues, des PME. Or ce sont elles qui bénéficient le moins du CIR. L’essentiel des 6 milliards d’eu...

M. Pierre Ouzoulias. Permettez-moi de ne pas descendre de ma montagne pour m’exprimer, cela fera gagner du temps à tout le monde…

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, notre débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne intervient en un moment très particulier. En effet, dans un rapport publié le 16 novembre dernier, la Cour des comptes européenne dressait un bilan accablant des trois plans européens prétendument destinés à «...