Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier

25 amendements trouvés


06/12/2017 — Amendement N° II-697 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 45 quinquies (Rejeté)
Mmes Cohen, Assassi, MM. Gay, Pierre Laurent, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républ...

Après l'article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II de l’article 1379 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La taxe pour la mobilisation des logements sous occupés prévue à l’article 1530 ter. » ; 2° L’article 1407 bis est abrogé ; 3° L’article 14...

06/12/2017 — Amendement N° II-643 au texte N° 20172018-107 - Article 45 bis (Rejeté)
Mmes Cohen, Assassi, MM. Gay, Pierre Laurent, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le 1° de l’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 1° De 3, 5 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine, à l’exclusion des dixième, onzième, douzième, troisième, quatorzième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième arrondissements de Paris et des commune...

06/12/2017 — Amendement N° II-457 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 44 sexies (Retiré)
MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 44 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 244 quater B. – I. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septie...

06/12/2017 — Amendement N° II-456 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 44 sexies (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 44 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigée : « Le taux du crédit d'impôt est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d'euros. » II. – Le I entre en vi...

04/12/2017 — Amendement N° II-451 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 51 (Retiré)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay,...

Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard quatre mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962, l’actualisa...

04/12/2017 — Amendement N° II-450 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay,...

Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de créer une commission tripartite « Gouvernement, parlementaires, représentants des associations d’anciens combattants » chargée de fair...

04/12/2017 — Amendement N° II-449 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 51 (Retiré)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay,...

Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan du retard du point de pension militaire d’invalidité depuis 1990 et étudiant les possibilités de rattraper ce retard. Exposé sommaire : ...

04/12/2017 — Amendement N° II-448 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 69 (Irrecevable)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gont...

I. – Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les critères d’attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d’accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours d...

04/12/2017 — Amendement N° II-447 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 51 (Rejeté)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay,...

Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard quatre mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à réparer les inégalités et les injustices portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l’Algérie ...

04/12/2017 — Amendement N° II-446 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 4 787 483 4 787 483 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 4 787 483 4 787 483 Indemnisation des victimes des persécutions a...

04/12/2017 — Amendement N° II-445 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Tombe)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, MM. Bocquet, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. P...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 10 000 000 10 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 10 000 000 10 000 000 Indemnisation des victimes des persécutio...

28/11/2017 — Amendement N° II-245 au texte N° 20172018-107 - Article 41 bis (Adopté)
Mme Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard, Mmes Assassi, Benbassa, Cohen, MM. Collombat, Foucaud, Gay, Mme Gréa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au prétexte que la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce des compétences élargies, l’article 41 bis a pour conséquence d’exclure du champ de l’article 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 le territoire de la métropole de Lyon. En d’autres ...

28/11/2017 — Amendement N° II-222 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Gontard, Mme Assassi, MM. Bocquet, Savoldelli, Mmes Benbassa, Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Mme Gréaume, MM....

Après l'article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’adéquation entre les dotations de l’Agence française pour la biodiversité et les prérogatives et missions qui lui sont assignées. Exposé...

28/11/2017 — Amendement N° II-221 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Gontard, Mme Assassi, MM. Bocquet, Savoldelli, Mmes Benbassa, Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Mme Gréaume, MM....

Après l'article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le budget des agences de l’eau et sur les conditions financières de la mise en œuvre de leurs missions. Exposé sommaire : Les ressources ...

27/11/2017 — Amendement N° II-184 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 79 895 852 79 895 852 Vie étudiante 79 895 852 79 895 852 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

27/11/2017 — Amendement N° II-183 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

I. – Créer le programme : Grandes infrastructures de recherche II. - Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 300 000 000 150 000 000 Vie étudiante Rech...

27/11/2017 — Amendement N° II-182 au texte N° 20172018-107 - Article 31 et Etat D (Retiré)
MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions 1 900 000 1 900 000 ARTE France Radio France France Médias Monde 1 900 000 1 900 000 Institut national de l’audiovisuel T...

27/11/2017 — Amendement N° II-181 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 5 000 000 5 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 5 000 000 5 000 000 TOTAL 5 000 000 5 000 000 ...