Loi de finances pour 2018

Madame la ministre, je suis chercheur, je ne vous le cache pas, et ce que les chercheurs, aujourd’hui, vivent le plus difficilement, c’est la précarité : en sciences humaines, l’âge moyen de la titularisation est aujourd’hui de 37 ans… Les chercheurs sont soumis à un régime qui les épuise. Aussi, lorsqu’ils obtiennent un statut, ils ont malheur...

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, je fais mien l’argumentaire de M. Raynal, pour éviter que vous ne vous effarouchiez devant ce nouvel avatar du procédé consistant à vider un budget pour en remplir un autre… Nulle malignité là-dedans, aucun mauvais esprit, pas de volonté de provocation – à minuit dix, c’est de toute façon impossible !

Les aides directes pour les étudiants, dans votre projet de budget, sont en baisse. Or, vous le savez, la situation des étudiants est catastrophique. Un quart d’entre eux bénéficient d’une bourse dont le montant maximal se situe autour de 555 euros, c’est-à-dire en dessous du seuil de pauvreté, et 50 % des étudiants sont salariés. Ce dernier ch...

Je voterai l’amendement de M. Bazin, mais je partage certaines des objections formulées par M. Karoutchi. De fait, leurs positions ne me semblent pas du tout antagonistes ; au contraire, elles se complètent. Je partage aussi le sentiment de M. Karoutchi quant à l’hypocrisie du Gouvernement. Celui-ci nous explique que l’organisation des jeux Ol...

Monsieur le président, madame la ministre, cher collègue, j’aimerais commencer mon propos par une citation ; c’est une façon personnelle de rendre hommage à Jack Ralite, qui les aimait tant. Dans ses Caractères, Madeleine de Puisieux écrivait : « Il y a plus d’habilité à se tirer bien d’une aventure délicate qu’à l’entreprendre ; presque...

Madame la ministre, notre amendement porte sur le passeport culturel, qui, vous l’aurez compris, suscite doutes et interrogations chez la très grande majorité des membres de cet hémicycle. On vous l’a dit à plusieurs reprises, y compris en commission, de nombreux passeports ont été mis en œuvre depuis longtemps dans les collectivités, qu’il s’...

Je n’ai pas du tout été convaincu par vos propos, madame la ministre. Si j’ai bien compris, le pass culture doit s’inscrire dans le prolongement de ce qu’ont déjà réalisé les départements et les régions. Or, je l’ai déjà dit, il est absolument essentiel de faire un bilan de ces expériences avant de concevoir le logiciel. À l’école, on m’a touj...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce que le monde de la création connaît aujourd’hui une profonde mutation, parce que les créateurs et créatrices doivent être soutenus et leurs œuvres protégées, parce que l’accès de chaque citoyen à une information fiable et indépendante constitue l’un des piliers de notre démoc...

Vous avez compris l’esprit de notre amendement, qui est d’éviter de dépouiller les uns pour essayer de combler la pénurie des autres ! Là, en l’occurrence, la victime, c’est France Télévisions, qui a déjà payé beaucoup. Je vous rappelle que ses crédits ont baissé de 0, 4 % et ses effectifs de 6, 2 %, baisse à laquelle s’ajoute une perte import...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous est proposé de porter les crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » à 71, 5 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2018, un montant qui représente 25, 68 % du budget de l’État. Près de 93 % de ces crédits sont destinés à des dépenses de per...

Le projet de budget pour l’année 2018 n’est donc qu’une parenthèse de stabilité dans un processus de décroissance à venir. J’utilise à dessein le mot « stabilité », car l’examen attentif du projet de budget fait clairement apparaître que l’essentiel de la hausse acceptée pour 2018 concerne des mesures liées à l’augmentation de la masse salaria...

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre, vous dites vouloir une école de la confiance ; je pense au contraire que vous vous satisfaites d’une éducation nationale fonctionnant en mode dégradé !

L’objet de cet amendement est de créer un programme dédié à l’enseignement professionnel sous statut scolaire, afin de donner à cette filière toute l’importance qu’elle mérite. Sur le fond, il faut redonner symboliquement de la valeur à l’intelligence des interactions de la main, de l’outil et de la matière. Pratiquement, nous pensons qu’il es...

C'est un plaisir de vous avoir dans cet hémicycle, monsieur le ministre, parce que, à chaque fois, vous ranimez le clivage gauche-droite et les valeurs de chacun. La répartition des votes est claire quand vous êtes là, et c’est très bien !

L'amendement que je vous propose maintenant, mes chers collègues, et qui donnera sans doute lieu au même vote, découle de nos observations sur le projet de budget et de la nécessité, impérieuse à nos yeux, de poursuivre le travail de mise à niveau de l'enseignement public. Cet amendement tend à affirmer un choix philosophique au profit de l'éc...

Voyez, monsieur le ministre, toute la justesse de ma remarque sur les valeurs ! Cette mission de service public est d'autant plus difficile à exercer que les quartiers sont en difficultés, car les ghettos sociaux sont aussi des ghettos scolaires. À défaut de pouvoir réduire la ségrégation sociale, notamment par une politique du logement correc...

Tout à fait solennellement, j’ajoute que je tiens, comme vous, au pluralisme de l'enseignement, et ce de façon absolue !

L’argumentaire que j’ai exposé dans cet hémicycle est simple : j’estime que les crédits publics doivent être modulés en fonction de la charge de service public assumée par les établissements. Élu du département des Hauts-de-Seine, je crois connaître la parlementaire à laquelle vous avez fait référence, monsieur le ministre. Je sais, en effet, ...

En revanche, je n'admets pas que d'autres établissements aient des préoccupations très étrangères à celles-là, et dans de tels cas, il me semble illégitime qu’ils bénéficient comme les autres, dans les mêmes proportions, des crédits publics. C'est tout !

Je vais reprendre la symbolique légumière de M. le rapporteur général. C’est en effet une soupe, mais une soupe très salée qui vise à la purge. Dans cet article 19, il n’est question que de ponctions, des ponctions tous azimuts effectuées sans aucun discernement : tout à l’heure, c’étaient les agences de l’eau et les CCI ; maintenant vient le ...