Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Les chefs d'établissements nous ont indiqué qu'ils pourraient recevoir jusqu'à 50 000 dossiers de candidature. La non-hiérarchisation des voeux va, en effet, conduire toutes les filières à être en tension. À l'aide d'algorithmes, un tiers de ces dossiers sera retenu, un tiers mis en discussion et un tiers rejeté. Le Gouvernement cherche à se pr...

Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer hier, à l'occasion d'un rappel au règlement, notre groupe s'est interrogé sur la légalité de l'arrêté pris par la ministre de l'enseignement supérieur le 19 janvier dernier, arrêté qu'elle n'a pas mentionné lors de son audition devant notre commission. Il nous semble important de rappeler quelques règles c...

Cet amendement explicite très bien le projet politique de la ministre, qu'hypocritement elle ne veut pas annoncer. Aujourd'hui, 52 % des filières sont sélectives, demain ce sera 100 %. Je voterai bien sûr contre cet amendement.

Hier, le Premier ministre a fait une déclaration surprenante d'un point de vue constitutionnel. Le processus en cours serait une expérimentation nourrissant la réflexion sur la loi. Jeune sénateur, je ne connais pas de droit à l'expérimentation d'une loi qui n'est pas encore votée ! Aujourd'hui, il n'y a pas de vide juridique. Le code de l'éduc...

Plusieurs tribunaux administratifs ont jugé que le tirage au sort était illégal : permettez-moi de ne pas considérer que la suppression d'un dispositif illégal constitue un progrès en soi. Cette réforme sera probablement regardée avec intérêt par les enseignants et les étudiants car ceux-ci sont dans une insatisfaction totale à l'égard des co...

La question du baccalauréat soulevée par Françoise Laborde est une vraie source de préoccupation car on sait bien que les dossiers des élèves n'auront pas la même valeur selon l'établissement d'origine. Attention à ne pas sacrifier une référence républicaine essentielle pour le respect de l'égalité, à savoir le concours.

Vous avez disposé d'un temps de parole bien supérieur à celui qui nous est usuellement alloué... Le baccalauréat est le premier diplôme de l'enseignement supérieur et, même s'il a deux siècles d'histoire, il donne accès à l'université. Il y a donc bien une sélection pour entrer à l'université. C'est pourquoi le tirage au sort est parfaitement i...