Loi de finances pour 2019

Monsieur le ministre, vous savez que nous sommes aussi attachés que vous à la raison. Le maintien de l’ordre doit respecter une règle de proportionnalité obéissant aussi à une certaine rationalité, surtout lorsqu’il s’agit de mineurs. Je pense, comme vous, je crois, que le surgissement de la violence est un échec collectif, sur lequel il faut ...

Monsieur le ministre – à travers vous, je m’adresse à l’ensemble du Gouvernement –, au-delà des problèmes budgétaires que l’on vient d’évoquer, j’appelle votre attention sur les personnels de direction des établissements publics, qui ont un statut d’emplois, alors qu’ils ont véritablement besoin d’un statut de corps. Cela peut, selon moi, faire...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, j’entends la satisfaction quasi générale de nos rapporteurs, qui se félicitent du niveau relativement stable des crédits de la mission « Culture ». Vous me permettrez de tempérer ce contentement rassuré d’une représentation nationale qui craignait le pire par des inquiétudes relative...

Le château de Villers-Cotterêts devrait devenir un centre de promotion de la langue française. À cet égard, j’aimerais souligner que, en matière de francophonie, nous devons agir avec humilité. Le français, en effet, n’est pas seulement notre langue, mais la cinquième langue la plus parlée dans le monde, avec 274 millions de locuteurs. En 2050,...

L’une des grandes opérations de mécanique administrative pour l’année 2019 consiste dans le transfert de la gestion des emplois à trois opérateurs : le Centre des monuments nationaux, l’établissement public du domaine national de Versailles et l’établissement public du musée d’Orsay. Je signale que l’absence de compensation de l’augmentation d...

Cet amendement, mes chers collègues, est un peu radical, comme le sont souvent les propositions qui émanent de ce côté de l’hémicycle ! Il tend à supprimer le pass culture. En effet, nous nous inquiétons de ce que, à plein régime, ce dispositif coûtera, chaque année, 450 millions d’euros au ministère de la culture. Je vous ai montré, monsieur ...

Monsieur le ministre, j’ai parfaitement compris votre intention et nous la partageons parce qu’elle est généreuse. Le problème ne tient pas tant au fonctionnement du pass culture qu’à son financement. Vous nous dites maintenant que, sur ces 450 millions d’euros prévisibles – un demi-milliard ! –, une partie sera sans doute portée par des indus...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une certaine gravité que je porte, au nom des chercheurs, de leurs syndicats et de plusieurs sociétés savantes, devant vous, une grande inquiétude devant le décrochage de la science française. D’année en année, la part du produit intérieur brut que la France consacre à ...

M. Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, avec cet amendement, nous proposons la suppression de l’ANR. La radicalité de cette mesure m’est inspirée non par les événements en cours

… mais par une analyse logique, que je vais vous exposer maintenant, sans gilet jaune. Madame la ministre, votre objectif est que les projets déposés devant l’ANR atteignent un taux de réussite de 20 %. Or, comme l’ont souligné nos rapporteurs, cette proportion est extrêmement faible : elle est de l’ordre de 40 % en Suisse et de 35 % en Allema...

À ce sujet, notre ancien collègue Michel Berson avait bien posé les termes du débat, soulignant très justement que des structures comme l’ANR ne peuvent fonctionner, en France, sans un budget annuel d’environ 1 milliard d’euros. On en est loin ! Sincèrement, le demi-régime, tel que vous l’avez calculé et qui constitue votre objectif, ne peut fo...

Manifestement, entre zéro et un milliard, les termes médians ne sont pas satisfaisants. Pour qu’une agence de moyens fonctionne bien, il faut qu’elle ait un gros volume. Sinon, les taux d’insatisfaction sont trop élevés. Cela demande énormément de travail aux chercheurs, pour de faibles résultats. Monsieur le rapporteur spécial, j’ai parfaitem...

Je le dis tout de suite, je soutiens la liberté de conscience et je n’ai rien contre l’enseignement privé, catholique ou quel qu’il soit. Toutefois, en tant que sénateur et membre de la représentation nationale, il est selon moi indispensable, quand on soutient des structures privées pour des charges de service public, qu’on obtienne en retour...

Monsieur le rapporteur spécial, je vous répondrai dans un sens qui pourrait, je vais peut-être vous étonner, vous faire plaisir. Entre 2003 et 2016, le nombre d’étudiants en licence, master ou doctorat a doublé dans les universités privées, notamment catholiques. Il y a là une vraie réussite, qui s’explique par plusieurs raisons. Tout d’abord...

Je souhaite simplement, en déposant cet amendement, obtenir des explications sur l’aide à la recherche du premier emploi, l’ARPE. J’aimerais comprendre pourquoi ce dispositif n’a pas connu de succès et pourquoi il est supprimé. Si vous me dites, madame la ministre, que toutes les étudiantes et tous les étudiants sortant de l’université trouven...

Je vais donc retirer mon amendement, monsieur le président. J’ai compris que ce dispositif était supprimé et que les crédits disponibles étaient affectés à un fonds de mobilité. Je vous interrogerai donc l’année prochaine, madame la ministre, sur l’utilisation des crédits dans le cadre de ce nouvel outil, en espérant qu’ils seront cette fois m...

L’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers non communautaires est un problème dramatique. Monsieur le ministre, vous avez raison de signaler que le nombre d’étudiants étrangers a augmenté en France de 4, 6 %. Mais, dans le monde, l’augmentation est de près de 7 %, en sorte que la France a perdu un rang, au profit de l’...

Sauf erreur de ma part, il me semble qu’une bonne partie des interventions de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP, a été rebudgétisée. Si vous baissez l’assiette et le montant de la redevance – ce que l’adoption de cet amendement entraînerait –, vous augmentez nécessairement le budget que l’État – en l’occurre...

Cela ne m’avait pas échappé, monsieur le rapporteur général. J’ai d’ailleurs été très surpris : vous êtes d’habitude plus sourcilleux dans la défense du budget de l’État. Là, il y a une forme de libéralité, j’en tiens compte.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la contribution vie étudiante et de campus, la CVEC, est une recette fiscale payée par les étudiants, d’un montant de 90 euros, et versée ensuite au CROUS pour permettre notamment le financement des activités sociales, sanitaires, médicales. Le Gouvernement a inscrit ce...