Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le concept de droit d’auteur trouve son origine dans la philosophie des Lumières, dans les travaux de Voltaire et de Fichte, de Diderot et de Kant. Ce dernier, particulièrement dans son ouvrage Qu ’ est-ce qu ’ un livre ?, pose les bases d’une théorie de l’auteur qui demeu...

Cette proposition de loi élargit les droits voisins des éditeurs et des agences, en donnant à ceux-ci la possibilité de contrôler la diffusion de leurs publications sous forme numérique. Selon le principe de la balance des droits d’auteurs, que j’exposais lors de la discussion générale, la directive européenne a consenti une dérogation pour l’...

Merci de vos observations, monsieur le ministre. Qu’un archéologue défende un amendement sur les fouilles, c’est presque du conflit d’intérêts ; mais il s’agit de fouilles de textes, donc je peux continuer…

J’ai bien compris votre argumentation. Vous estimez que, en droit, l’amendement est conforme à la directive européenne, que les droits voisins sont étendus et que, légitimement, pour équilibrer ce nouveau droit voisin, il faut prévoir une dérogation. Cela étant, vous me dites aussi qu’un problème de calendrier se pose et qu’il ne serait pas ad...

Nous voterons, bien entendu, cette proposition de loi, qui va dans le bon sens. Nous avons entendu M. le ministre : il s’est engagé à continuer le travail de transposition dans un projet de loi qui nous est annoncé pour 2020. Nous réalisons un acte important. En effet, je crois que nous sommes assez nombreux à penser qu’il ne peut pas y avoir ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée s’est saisie, en cette séance, par le biais de cette proposition de loi, d’une affaire sérieuse : une affaire de vol, une spoliation à grande échelle de productions intellectuelles, qui lèse celles et ceux qui contribuent à l’information et menace, par là même, les...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée s’est saisie, en cette séance, par le biais de cette proposition de loi, d’une affaire sérieuse : une affaire de vol, une spoliation à grande échelle de productions intellectuelles, qui lèse celles et ceux qui contribuent à l’information et menace, par là même, les...

L’unanimité de notre commission, que confirmeront, sans nul doute, nos votes à venir, vous oblige, monsieur le ministre, et doit vous inciter à rejoindre notre effort collectif pour donner à cette proposition de loi une issue favorable. Son objectif n’est pas de contraindre les institutions européennes, ni de se substituer à ces dernières dans...

L’unanimité de notre commission, que confirmeront, sans nul doute, nos votes à venir, vous oblige, monsieur le ministre, et doit vous inciter à rejoindre notre effort collectif pour donner à cette proposition de loi une issue favorable. Son objectif n’est pas de contraindre les institutions européennes, ni de se substituer à ces dernières dans...

Cet accaparement sans contrepartie est suicidaire. Que restera-t-il sur ces réseaux quand journalistes et organes d’information auront disparu ? La trivialité de témoignages individuels livrés, sans élaboration, sans contrôle et sans limites, à la scoptophilie ! Le consensus trouvé en commission comme, je l’espère, dans cet hémicycle nous invi...

Cet accaparement sans contrepartie est suicidaire. Que restera-t-il sur ces réseaux quand journalistes et organes d’information auront disparu ? La trivialité de témoignages individuels livrés, sans élaboration, sans contrôle et sans limites, à la scoptophilie ! Le consensus trouvé en commission comme, je l’espère, dans cet hémicycle nous invi...

Compte tenu des enjeux financiers, on peut douter, dans l’hypothèse où cette loi serait promulguée, que les GAFA viennent ici, tels les bourgeois de Calais, avec la corde au cou en forme de soumission… Les choses ne s’arrêteront pas là ! Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à vous faire remarquer, mes chers collègues, la nécessité de ré...

Compte tenu des enjeux financiers, on peut douter, dans l’hypothèse où cette loi serait promulguée, que les GAFA viennent ici, tels les bourgeois de Calais, avec la corde au cou en forme de soumission… Les choses ne s’arrêteront pas là ! Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à vous faire remarquer, mes chers collègues, la nécessité de ré...