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Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/06/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 20182019-582 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. Ouzoulias, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° L’utilisation, à titre privé ou non-commercial, de publications de presse faites par des utilisateurs individuels. » Exposé sommaire : La jurisprudence française a installé un régime dérogatoire aux droits d’auteurs pour les utilisateurs individuels. Afin de garantir la transposition co...
27/06/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 20182019-582 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Ouzoulias, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les reproductions et les extractions effectuées par des organismes de recherche et des institutions du patrimoine culturel, en vue de procéder, à des fins de recherche scientifique, à une fouille de textes et de données sur des œuvres ou autres objets protégés auxquels ils ont accès de ma...
21/01/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 20182019-244 - Article 3 (Retiré)
M. Ouzoulias, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette demande d'autorisation n'emporte pas obligation pour l'éditeur de presse producteur de recourir à un hébergement direct des contenus sur les plateformes d'un service automatisé de référencement. II. – Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La cess...
