Rappel au règlement

Il s'agit d'un rappel au règlement commémoratif, qui se fonde sur l'article 36, quelque peu aménagé pour la circonstance… Le 18 juin, le Président de la République a annoncé, au nom de la Nation, le transfert de Missak Manouchian au Panthéon, le 21 février 2024, jour du quatre-vingtième anniversaire de son exécution au Mont-Valérien. Il sera a...

Avant de mourir, Missak Manouchian écrivait à sa femme : « Je suis sûr que le peuple français et tous les combattants de la Liberté sauront honorer notre mémoire clignement. » Chers collègues, restons dignes de leur combat et continuons de défendre, dans la pluralité de nos opinions et de nos parcours, les principes pour lesquels ils sont tomb...

Il s'agit d'un rappel au règlement commémoratif, qui se fonde sur l'article 36, quelque peu aménagé pour la circonstance… Le 18 juin, le Président de la République a annoncé, au nom de la Nation, le transfert de Missak Manouchian au Panthéon, le 21 février 2024, jour du quatre-vingtième anniversaire de son exécution au Mont-Valérien. Il sera a...

Avant de mourir, Missak Manouchian écrivait à sa femme : « Je suis sûr que le peuple français et tous les combattants de la Liberté sauront honorer notre mémoire clignement. » Chers collègues, restons dignes de leur combat et continuons de défendre, dans la pluralité de nos opinions et de nos parcours, les principes pour lesquels ils sont tomb...

Il s’agit d’un rappel au règlement commémoratif, qui se fonde sur l’article 36, quelque peu aménagé pour la circonstance… Le 18 juin, le Président de la République a annoncé, au nom de la Nation, le transfert de Missak Manouchian au Panthéon, le 21 février 2024, jour du quatre-vingtième anniversaire de son exécution au Mont-Valérien. Il sera a...

Avant de mourir, Missak Manouchian écrivait à sa femme : « Je suis sûr que le peuple français et tous les combattants de la Liberté sauront honorer notre mémoire clignement. » Chers collègues, restons dignes de leur combat et continuons de défendre, dans la pluralité de nos opinions et de nos parcours, les principes pour lesquels ils sont tomb...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons maintenant examiner est en fait un texte du Gouvernement ! Vous l’avez d’ailleurs défendu fortement toute la semaine en dehors de cet hémicycle, monsieur le secrétaire d’État. Et chacun comprend que, si ce texte arrive dans cette enc...

Mon rappel au règlement porte sur Parcoursup. Je trouve extrêmement fâcheux que nous ayons dû demander à plusieurs reprises au Gouvernement, dans cet hémicycle, des pièces qui nous semblaient essentielles pour exercer de façon correcte le contrôle de son action. Au banc des commissions, le président Bas avait obtenu du Gouvernement son engage...

Mon rappel au règlement porte sur Parcoursup. Je trouve extrêmement fâcheux que nous ayons dû demander à plusieurs reprises au Gouvernement, dans cet hémicycle, des pièces qui nous semblaient essentielles pour exercer de façon correcte le contrôle de son action. Au banc des commissions, le président Bas avait obtenu du Gouvernement son engage...

Monsieur le président, mes chers collègues, préalablement à nos débats, je souhaite intervenir conformément à l’article 36 de notre règlement, qui donne aux sénateurs la faculté d’évoquer des problèmes d’ordre constitutionnel. Lors des questions d’actualité au Gouvernement de la semaine dernière, deux sénateurs ont interpellé le Premier minist...