Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

En effet, monsieur le ministre, vous êtes parfaitement transparent sur le nom du futur président de l’établissement public. Mais, au cours de ma petite carrière de fonctionnaire, je n’ai pas souvenance que l’on ait nommé un président avant même de connaître la nature du futur établissement dont il prendrait la tête. C’est tout de même très part...

À la dernière phrase de l’objet de votre amendement, monsieur le ministre, on peut lire : « La compétence de l’architecte en chef des monuments historiques à l’égard des immeubles classés appartenant à l’État figure dans la partie réglementaire du code du patrimoine et n’a donc pas à apparaître dans la loi. » Or l’article 9 du présent projet de...

Monsieur le ministre, j’avais moi aussi déposé un amendement et, comme M. Leleux, je voudrais comprendre : pourquoi avoir prévu un opérateur spécifique et, surtout, pourquoi ne pas avoir retenu l’Oppic ? En lisant votre étude d’impact, on a le sentiment que la création du nouvel établissement se justifie uniquement par la volonté d’assurer une...

L’Oppic est responsable d’un certain nombre de travaux au sujet desquels la Haute Assemblée a manifesté, à plusieurs reprises, quelques inquiétudes. Je pense notamment au Grand Palais : ce chantier est considérable. Pendant plusieurs années, il va accaparer une grande part du budget du ministère de la culture. Si l’Oppic n’est pas à même de gér...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec notre amendement n° 48, qui n’a pas été adopté. Il n’a donc plus d’objet ; en conséquence, je le retire.

M. Pierre Ouzoulias. Je crois que le Président de la République, au travers de la réforme constitutionnelle qu’il propose, souhaite limiter le nombre de mandats des parlementaires. Il voudrait nous imposer une limite d’âge, à ce que j’ai cru comprendre. Peut-être, à la lumière de ce que vous nous proposez ici, monsieur le ministre, pourrait-on ...

Blague à part, il est important de ne pas discuter de la personne. Bien sûr, elle est tout à fait respectable. Comme vous nous l’avez dit très justement, en toute transparence, vous avancez. Aujourd’hui, on a bien compris que la solution administrative définitive n’est toujours pas arrêtée : vous ne savez pas s’il y aura un établissement public...

M. Pierre Ouzoulias. Veuillez m’excuser, mes chers collègues, car cet amendement est beaucoup plus corporatiste. Je suis assez conservateur…

Je vous propose de conduire la main de la personne qui sera chargée de rédiger le décret de composition de ce conseil scientifique, en lui suggérant de façon assez forte de choisir ses membres au sein des corps de la conservation, des architectes des Bâtiments de France et des architectes en chef des monuments historiques. C’est important, parc...

Je remercie vivement la commission et le service de la séance de m’avoir aidé à rédiger cet amendement, qui me touche particulièrement. Nous avons rencontré, dans le cadre d’une audition de l’Opecst, ma collègue Laure Darcos en a parlé, de nombreux chercheurs et fonctionnaires du ministère de la culture, qui nous ont dit que leur service serai...

Je salue le travail de fond tout à fait exemplaire accompli dans des délais particulièrement indécents par notre rapporteur pour rapprocher les points de vue et introduire dans le texte, tel qu’il nous parvenait de l’Assemblée nationale, des dispositions protégeant le patrimoine. Néanmoins, notre groupe considère que ce texte d’exception est c...